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Rachat usufruit

grandmere - 30 janv. 2018 à 11:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 janv. 2018 à 11:15
Bonjour,
suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette jouissance j ai 60 ans est ce que le calcul de ce rachat est base sur la valeur de l appartement en 2005 ou si elle est reevaluee a aujourd hui merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 janv. 2018 à 11:15
si elle est reevaluee a aujourd hui
Réponse affirmative.
Les droits de mutation sont toujours calculés sur la valeur du bien vendu au moment de la vente.
Attendez d'avoir 61 ans, la valeur de vos droits en usufruit baissera de 10 %.
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