Rachat usufruit

grandmere -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
suite a mon divorce en 2005 mon fils a racheter notre appartement tout en me laissant la jouissance aujourd hui il veut racheter cette jouissance j ai 60 ans est ce que le calcul de ce rachat est base sur la valeur de l appartement en 2005 ou si elle est reevaluee a aujourd hui merci de votre reponse

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si elle est reevaluee a aujourd hui
    Réponse affirmative.
    Les droits de mutation sont toujours calculés sur la valeur du bien vendu au moment de la vente.
    Attendez d'avoir 61 ans, la valeur de vos droits en usufruit baissera de 10 %.
    0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
Revente de ma maison après rachat par soulte
Phénix94 -
Laranne78 -

5 réponses
rachat de crédit ou surendettement
natahlie -
mitch69000 -

14 réponses
Rachat de crédit refusé
seb8388 -
Estelle -

13 réponses
Vente or easy cash
Therapyx78 -
Ysabe_l -

1 réponse