Sujet Précédent Sujet Suivant

Devolution

Vi -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Es ce que le notaire recherche les héritiers pour faire une attestation de dévolution successorale
Merci réponse urgente svp
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Es ce que le notaire recherche les héritiers
Réponse négative.
Il appartient aux héritiers de se manifester auprès de lui.
Ensuite, il s'assurera qu'effectivement les "prétendants" ont effectivement cette vocation héréditaire pour dresser un acte de notoriété.
0

Discussions similaires

sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
dévolution successorale
eveRC -
eveRC -

2 réponses
Aide pour dévolution successorale
marcx2005 -
sunnyvale -

5 réponses
Le notaire refuse de me donner l'attestation dévolutive .
Cris19561962 -
Cris19561962 -

8 réponses
acte de notoriété et dévolution successorale .... Délais
Sarbac -
Hb -

17 réponses