Vente de la maison familiale

Fati - 28 janv. 2018 à 21:00
Fatip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 09:06
Bonjour,
Ma mère est décédé en 2009, mon père habite seul dans la maison et nous sommes 2 enfants. Nous souhaitons vendre la maison, comment est réparti la somme de la vente suite à la succession? (Le notaire a l'époque nous a dit 50 % pour mon père et 25 % pour chaque enfants)
Doit on payer des impots sur cette succession suite à la vente?
En gros nous souhaitons savoir comment se déroule la vente de la maison suite à la succession?
Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
28 janv. 2018 à 23:05
Le notaire a l'époque nous a dit 50 % pour mon père et 25 % pour chaque enfants)
Ce sera certainement un peu plus pour votre père.
Les 50 % représentent sa part de moitié dans la communauté.
Il convient d'y ajouter les droits qu'il a pu recueillir dans la succession de votre mère.
De ce fait ceux des 2 enfants seraient légèrement inférieurs aux 25 % annoncés.

Doit on payer des impots sur cette succession suite à la vente?
Il se pourrait que les 2 enfants réalisant une plus-value seraient alors redevables d'un prélèvement fiscal.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.

savoir comment se déroule la vente de la maison suite à la succession?
Rien de spécial.
Vous serez 3 vendeurs au lieu d'un seul.
Le produit de la vente sera remis à chacun selon ses droits dans la propriété du bien.
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Fatip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
28 janv. 2018 à 23:23
Merci
Du coup une autre question me vient à l'esprit.
Mon père est il obligé de nous laisser notre part de la vente?
Que se passe t il si nous lui laissons notre part? Et a t on le droit de refuser?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286 > Fatip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 08:38
Mon père est il obligé de nous laisser notre part de la vente?
Le notaire ne lui posera pas la question.
Chacun recevra son chèque avec le montant de la somme lui revenant juridiquement.

Que se passe t il si nous lui laissons notre part?
Ce sera une donation et, .....................vous ne reverrez plus votre argent.
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Fatip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
29 janv. 2018 à 09:04
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée
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Gayomi Messages postés 19082 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 10 321
28 janv. 2018 à 23:06
Le notaire chargé de la vente de la maison repartira le prix de vente entre votre père et vous, les enfants, en fonction des droits de chacun dans le bien. La part qui vous appartient suite au décès de votre mère est notée dans sa déclaration de succession.
Si la maison est vendue plus chère que son estimation dans cette même déclaration de succession, alors il est possible que les enfants aient un impôt sur la plus-value à payer.
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Fatip Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 28 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 09:06
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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