Vente de la maison familiale

Fati -  
Fatip Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère est décédé en 2009, mon père habite seul dans la maison et nous sommes 2 enfants. Nous souhaitons vendre la maison, comment est réparti la somme de la vente suite à la succession? (Le notaire a l'époque nous a dit 50 % pour mon père et 25 % pour chaque enfants)
Doit on payer des impots sur cette succession suite à la vente?
En gros nous souhaitons savoir comment se déroule la vente de la maison suite à la succession?
Merci pour vos réponses

2 réponses

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Le notaire a l'époque nous a dit 50 % pour mon père et 25 % pour chaque enfants)
Ce sera certainement un peu plus pour votre père.
Les 50 % représentent sa part de moitié dans la communauté.
Il convient d'y ajouter les droits qu'il a pu recueillir dans la succession de votre mère.
De ce fait ceux des 2 enfants seraient légèrement inférieurs aux 25 % annoncés.

Doit on payer des impots sur cette succession suite à la vente?
Il se pourrait que les 2 enfants réalisant une plus-value seraient alors redevables d'un prélèvement fiscal.
Seul votre notaire sera en mesure de vous le préciser.

savoir comment se déroule la vente de la maison suite à la succession?
Rien de spécial.
Vous serez 3 vendeurs au lieu d'un seul.
Le produit de la vente sera remis à chacun selon ses droits dans la propriété du bien.
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Fatip Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci
Du coup une autre question me vient à l'esprit.
Mon père est il obligé de nous laisser notre part de la vente?
Que se passe t il si nous lui laissons notre part? Et a t on le droit de refuser?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328 > Fatip Messages postés 3 Statut Membre
 
Mon père est il obligé de nous laisser notre part de la vente?
Le notaire ne lui posera pas la question.
Chacun recevra son chèque avec le montant de la somme lui revenant juridiquement.

Que se passe t il si nous lui laissons notre part?
Ce sera une donation et, .....................vous ne reverrez plus votre argent.
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Fatip Messages postés 3 Statut Membre > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Bonne journée
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Le notaire chargé de la vente de la maison repartira le prix de vente entre votre père et vous, les enfants, en fonction des droits de chacun dans le bien. La part qui vous appartient suite au décès de votre mère est notée dans sa déclaration de succession.
Si la maison est vendue plus chère que son estimation dans cette même déclaration de succession, alors il est possible que les enfants aient un impôt sur la plus-value à payer.
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Fatip Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
Bonne journée
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