Succession fiile unique

Résolu
annette -  
 annette -
Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .

1 réponse

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    De quelle succession parlez-vous ? de la vôtre?
    Dans l'affirmative vos héritiers seront vos enfants et votre époux.Je précise que si dan l'acte de donation de votre mère se trouve une clause de retour simple- cas de prédécès du donataire sans autre précision- cela existe- lesbiens à vous donnés reviendront à votre mère.je rappelle à cet effet que la clause de retour conventionnelle peut se présenter sous deux formes: soit en cas de prédécès du donataire sans descendance, soit en cas de prédécès du donataire.
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    1. annette
       
      merci pour la réponse . Salutations .
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