Succession fiile unique
Résolu
annette
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Bonjour, je suis fille unique et marié avec 2 enfants majeurs . Ma mere m'a donné ses biens si je décède avant elle qui hérite .
A voir également:
- Succession fiile unique
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour
De quelle succession parlez-vous ? de la vôtre?
Dans l'affirmative vos héritiers seront vos enfants et votre époux.Je précise que si dan l'acte de donation de votre mère se trouve une clause de retour simple- cas de prédécès du donataire sans autre précision- cela existe- lesbiens à vous donnés reviendront à votre mère.je rappelle à cet effet que la clause de retour conventionnelle peut se présenter sous deux formes: soit en cas de prédécès du donataire sans descendance, soit en cas de prédécès du donataire.
De quelle succession parlez-vous ? de la vôtre?
Dans l'affirmative vos héritiers seront vos enfants et votre époux.Je précise que si dan l'acte de donation de votre mère se trouve une clause de retour simple- cas de prédécès du donataire sans autre précision- cela existe- lesbiens à vous donnés reviendront à votre mère.je rappelle à cet effet que la clause de retour conventionnelle peut se présenter sous deux formes: soit en cas de prédécès du donataire sans descendance, soit en cas de prédécès du donataire.
annette
merci pour la réponse . Salutations .
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