A voir également:
- Héritage après décès
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père ✓ - Forum Donation-Succession
- Diac assurance décès avis - Forum Placements financiers
3 réponses
a qui vat t'elle
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
Les successions seront réglées dans l'ordre des décès quelle que soit la date à laquelle l'une et l'autre seront confiées à un notaire. Celui-ci déterminera les héritiers du 1er décédé puis la part de succession qu'aura, à ce titre, reçu le 2nd décédé sera ajoutée à l'actif de succession du 2nd défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...