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3 réponses
a qui vat t'elle
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
Les successions seront réglées dans l'ordre des décès quelle que soit la date à laquelle l'une et l'autre seront confiées à un notaire. Celui-ci déterminera les héritiers du 1er décédé puis la part de succession qu'aura, à ce titre, reçu le 2nd décédé sera ajoutée à l'actif de succession du 2nd défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...