Héritage après décès

pierre33 - Modifié le 31 janv. 2018 à 21:04
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 1 févr. 2018 à 09:55
Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merci de votre réponse

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
1 févr. 2018 à 07:30
a qui vat t'elle
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
1 févr. 2018 à 09:55
Les successions seront réglées dans l'ordre des décès quelle que soit la date à laquelle l'une et l'autre seront confiées à un notaire. Celui-ci déterminera les héritiers du 1er décédé puis la part de succession qu'aura, à ce titre, reçu le 2nd décédé sera ajoutée à l'actif de succession du 2nd défunt.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
1 févr. 2018 à 07:26
bonjour

que t'as répondu le notaire, quand tu l'as contacté
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