Héritage après décès
pierre33
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Modifié le 31 janv. 2018 à 21:04
Gayomi Messages postés 19112 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 1 févr. 2018 à 09:55
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condorcet
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1 févr. 2018 à 07:30
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a qui vat t'elle
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution..
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Gayomi
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1 févr. 2018 à 09:55
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Les successions seront réglées dans l'ordre des décès quelle que soit la date à laquelle l'une et l'autre seront confiées à un notaire. Celui-ci déterminera les héritiers du 1er décédé puis la part de succession qu'aura, à ce titre, reçu le 2nd décédé sera ajoutée à l'actif de succession du 2nd défunt.
ptiboy
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1 févr. 2018 à 07:26
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bonjour
que t'as répondu le notaire, quand tu l'as contacté
que t'as répondu le notaire, quand tu l'as contacté
La législation juridique et financière évolue en permanence...