Héritage après décès
pierre33
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voici mon frère et décédé et qu'elle mois plus tare mon deuxième frère mais la succéssion été pas encore faite sa part a qui vat t'elle merci de votre réponse
3 réponses
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a qui vat t'elle
A vous puisque le premier décédé n'a pas prévu de désigner un légataire par substitution.. -
Les successions seront réglées dans l'ordre des décès quelle que soit la date à laquelle l'une et l'autre seront confiées à un notaire. Celui-ci déterminera les héritiers du 1er décédé puis la part de succession qu'aura, à ce titre, reçu le 2nd décédé sera ajoutée à l'actif de succession du 2nd défunt.
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bonjour
que t'as répondu le notaire, quand tu l'as contacté
La législation juridique et financière évolue en permanence...