Liquidation succession après le décès d' un héritier [Résolu]

sylvie59 - 1 févr. 2018 à 11:01 - Dernière réponse :  Sylvie59
- 1 févr. 2018 à 13:06
Bonjour,

Mon cousin est décédé avant la liquidation de la succession de notre grand mère (les enfants de celle ci étant tous les deux décédés depuis plusieurs années)
Le notaire bloque la succession de notre grand mère en attente de règlement de la succession de mon cousin et les choses trainent.
Est-il possible de dissocier les deux dossiers et permettre le déblocage sans attendre que le notaire règle la succession de mon cousin?
Le dossier initial traine depuis novembre 2016, le notaire me dit qu'il n'y aura pas de pénalités à payer mais, je m'interroge....
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3 réponses

Gayomi 3474 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 1 févr. 2018 à 11:09
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Merci
Il est impossible de dissocier les deux dossiers. Les successions doivent être traitées dans l'ordre des décès. Le notaire a raison. Quand aux pénalités, à voir... Plusieurs paramètres entrent en jeu. Mais je ne serais pas aussi optimiste que le notaire. C'est du cas par cas.
Merci pour cette réponse si rapide et pour m'avoir éclairée sur ce dossier
Bien cordialement
Merci de votre réponse , je n'arrivais pas à trouver de renseignements à ce sujet.
Cdt
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