Liquidation succession après le décès d' un héritier

Résolu
sylvie59 -  
 Sylvie59 -
Bonjour,

Mon cousin est décédé avant la liquidation de la succession de notre grand mère (les enfants de celle ci étant tous les deux décédés depuis plusieurs années)
Le notaire bloque la succession de notre grand mère en attente de règlement de la succession de mon cousin et les choses trainent.
Est-il possible de dissocier les deux dossiers et permettre le déblocage sans attendre que le notaire règle la succession de mon cousin?
Le dossier initial traine depuis novembre 2016, le notaire me dit qu'il n'y aura pas de pénalités à payer mais, je m'interroge....

1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Il est impossible de dissocier les deux dossiers. Les successions doivent être traitées dans l'ordre des décès. Le notaire a raison. Quand aux pénalités, à voir... Plusieurs paramètres entrent en jeu. Mais je ne serais pas aussi optimiste que le notaire. C'est du cas par cas.
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Sylvie59
 
Merci pour cette réponse si rapide et pour m'avoir éclairée sur ce dossier
Bien cordialement
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Sylvie59
 
Merci de votre réponse , je n'arrivais pas à trouver de renseignements à ce sujet.
Cdt
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