Héritier qui ne repond pas au notaire. Que faire ?

missourie51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 18 déc. 2017 à 12:10
missourie51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 - 31 janv. 2018 à 08:13
Bonjour,
Voila, je viens vers vous car j'ai un gros soucis avec ma sœur, notre père étant décédé il y a 5 ans et demi, gros soucis de notaire pour régler la succession, bref, je vais pas m'éterniser la dessus...
Il y a un mois nous avons reçu les documents a signer pour débloquer les comptes et pouvoir vendre ses biens (divers véhicules).
Nous sommes 4 héritiers, nous sommes 3 a avoir renvoyer les documents, mais une de mes sœur ne l'a pas fait, c'est la notaire qui m'en a informer, je lui ai envoyer un message pour savoir pourquoi, elle m'a simplement répondu car souhaite aller voir un avocat avant de signer, je ne sais plus quoi faire pour la convaincre que cela ne sert a rien, qu'il aurait fallu le faire bien avant, quand la notaire ne faisait pas correctement son travail, car la a part tout bloquer c'est tout ce qu'elle gagne, la notaire lui a renvoyé un courrier et un mail, mais aucunes réponse encore une fois.
C'est une toute petite succession, la notaire m'a dit que les frais que ma sœur va engendré a faire appel a un avocat seront plus élevé que sa part de succession.

Que dire pour la convaincre ? Existe il un texte de loi permettant de l'obliger ou nous permettant de débloquer les choses sans elle ?

A savoir que ma sœur n'a pas d'argent, donc son histoire d’avocat on n'y crois guerre, et surtout qu'elle ment a foison... on le sait. Nous pensons qu'elle bloque juste pour nous embeter, pour rester poli...

Merci d'avance de votre aide.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
18 déc. 2017 à 12:13
Bonjour
Seul solution pour la faire bouger
1) Demander un ecrit au notaire comme quoi il n'a pas de réponse de sa part
2) Saisir un conciliateur de justice
3) Vous allez vous voir un avocat pour qu'il somme votre sœur de signer et attaque en justice pour sortir de l'indivision si elle ne signe pas
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missourie51 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 18 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2018 3
31 janv. 2018 à 08:13
Bonjour, et merci pour la réponse, je reviens vers vous car hier nous avions le rendez vous chez le notaire pour enfin signer pour débloquer les comptes bancaires, date et heure de rendez vous souhaité par ma sœur (mardi 30 à 16h30), donc nous nous sommes rendu au rdv, mais à 16h45 toujours pas de nouvelle d'elle, la notaire vient nous chercher en salle d'attente et nous informe qu'elle vient d'avoir ma sœur au téléphone et qu'elle ne viendra pas, car d'après ses dires elle attendait que la notaire l'a rappelle pour confirmer le rdv....Donc elle la rappelle devant nous et refixe un rdv pour dans 2 semaines, moi j'ai 60km allé et 60 km retour pour aller chez le notaire, j'ai donc fait 120 bornes dans le vent, ce qui inclus bien-sur gasoil et usure des pneus etc... Suis je en droit de lui demander un remboursement des frais kilométriques ? pris sur sa part d'héritage ? et si elle ne vient pas au prochain rdv convenu que peut on faire ?
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