Héritier bloquant vente d un appartement

Nelly1970 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2018 - 1 févr. 2018 à 10:15
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 févr. 2018 à 12:13
Bonjour,
Ma grand mére paternelle est décédée en fevrier 2017.
Elle était veuve depuis 1990 et avait deux enfants : mon papa marié et deux enfants (mon frére et moi meme) et mon oncle non marié et sans enfant.
Mon papa est décedé en mai 2011, ma mere est toujours parmis nous mais ne parle à personne de la famille.

Ma grand mere laisse des liquidités(ma mere n'a pas de droits sur cela) et un appartement qui appartient pour moitié à mon oncle (sans enfant) et pour moitié aux héritiers de mon papa, a savoir ma mère en usufruit et mon frere et moi à concurrence de la nue propriété.
La valeur de l’usufruit est fixé suivant l’age de l’usufruitier (ma mere à 71 ans) , ici il est donc de 30% pour elle et 70% pour moi et mon frére.
Souci: mon oncle veut acheter cet appartement et ma mere s'y oppose formellement par rancune et méchanceté (trop long a expliquer)
De plus ma mére au décés de mon papa n'a pas ouvert de dossier de succession et il détenait des droits dans l' appartement par suite de l’acquisition faite avec ma grand mère, et par conséquent seul un Notaire peut transférer les droits du défunt à ses héritiers une fois qu’il est mandaté par les héritiers ......mais pas fait à ce jour et ma mere n'aest pas décidée non plus a le faire : donc impasse.
Désormais et vu l'opposition de ma mére à ce que mon oncle achéte l'appartement,les indivisaires doivent payer les charges de l'appartement, cela entend bien entendu que ma mere doit les acquitter et qu’elle est informée du dernier appel de charge à payer.
Que convient -il de faire , sacahant qu'elle ne fournira aucu effort pour le réglement et qu'elle va laisser trainer les choses.

Elle seule peut décider de ses droits en sa qualité de conjoint survivant?
Comment se sortir de cette impasse?
L'assigner en justice?

Dans l'attente d'un retour de quelqu'un, je peut fournir des documants en MP.
Bonne journée.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
1 févr. 2018 à 11:21
bonjour
A la mort du grand père en 90 votre père est devenu propriétaire indivis d'une partie de leur patrimoine

a la mort de votre père (après) sa conjointe et vous avez hérité de ce que votre père possédait


A la mort de la grand mère ce qui n'appartenait pas déjà aux autres est partagé entre ses héritiers (vous à la place de votre père, votre oncle, mais pas votre mère)
Il est important de savoir si votre mère à un usufruit (demander au notaire) ou pas (pas sur du tout) si elle a un usufruit aucun moyen de la forcer à vendre


La fraude au décès de votre père ("De plus ma mère au décés de mon papa n'a pas ouvert de dossier de succession ") va compliquer pas mal mais je vous rappel que vous auriez pu aussi si majeur charger un notaire des formalités.

que faire ?
Il n'existe aucun moyen de la forcer à céder ses droits à votre oncle - la loi permet d'imposer la vente aux enchères et encore si votre mère n'est pas usufruitère

Expliquer au notaire que vous et votre oncle voulez vendre l'un des biens indivis et lui demander de faire les actes adhoc (sommer/ informer par huissier le 3eme indivis avec proposition puis dressé pv de difficulté si elle refuse ou ne répond pas)

Muni (cela prend 6 mois) de ce PV votre oncle et vous pourrez prendre un avocat pour demander au TGI la vente aux enchères
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Bonjour,

Merci pour votre retour.
Comme il m'a été expliqué mon père détenait des droits en nue propriété sur le bien et l’usufruit à ma grand-mère, au décès de cette dernière son usufruit est donc reporté sur ma mère et la nue propriété me revient ainsi qu’à mon frère. Comment demandé l’acte de notoriété de mon papa.
Est ce payant?
Le notaire actuel ne peut il pas s en charger?
Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
1 févr. 2018 à 12:13
le notaire saura fiare
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