Renonciation
Rogeon
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Rogeon -
Rogeon -
Bonjour,
J’ai fait un dossier de renonciation a succession suite au décès de mon père fait et signé à l'étude du notaire .. MAIS n’ayant toujours pas été enregistré par le service du tribunal de grande Instance . ( D’ailleurs j’ai toujours le dossier en ma possession) .. SUIS-JE TOUJOURS l’HERITIERE ??????. Le Notaire ne tient pas compte que la renonciation est pas enregistré au greffe du tribunal et a donc fait signé mes enfants... Ma mère ma sœur et mon frère et ont donc vendu la ferme.. Vu cela je tiens finalement et ferment a resté l'héritière..
Merci de votre réponse rapide moi moi c'est très URGENT je suis désenparré.
J’ai fait un dossier de renonciation a succession suite au décès de mon père fait et signé à l'étude du notaire .. MAIS n’ayant toujours pas été enregistré par le service du tribunal de grande Instance . ( D’ailleurs j’ai toujours le dossier en ma possession) .. SUIS-JE TOUJOURS l’HERITIERE ??????. Le Notaire ne tient pas compte que la renonciation est pas enregistré au greffe du tribunal et a donc fait signé mes enfants... Ma mère ma sœur et mon frère et ont donc vendu la ferme.. Vu cela je tiens finalement et ferment a resté l'héritière..
Merci de votre réponse rapide moi moi c'est très URGENT je suis désenparré.
A voir également:
- Lettre de renonciation de poursuite constat amiable
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
3 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision de renonciation dès lors qu'au moins un autre héritier a acceptée la succession , ce qui est votre cas.
Vous ne pouvez pas revenir sur votre décision de renonciation dès lors qu'au moins un autre héritier a acceptée la succession , ce qui est votre cas.
Rogeon
Bonjour Ulpien Merci pour vos réponses.. Seulement alors pourquoi après renseignement dans les services de Renonciation a succession dans plusieurs tribunaux différents la réponse est que.... Tant que je n'ai pas rapporté mon dossier de renonciation au TGI et qu'il n'est pas enregistré au TGI Je suis et reste l'héritière..
Bonjour
Tout ce que vous nous racontez ne tient pas debout:
1/ Vous déclarez avoir renoncé à la succession, renonciation reçue par notaire;
2/ Vous dites ensuite que vous tenez fermement à rester héritière!
3/Vous indiquez que le notaire a transmis votre renonciation au greffe du TGI (et non du TI),
4/ Enfin vous précisez que le Greffe vous a renvoyé votre dossier (en réalité il aurait dû adresser un récépissé u notaire).
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de fous?
Tout ce que vous nous racontez ne tient pas debout:
1/ Vous déclarez avoir renoncé à la succession, renonciation reçue par notaire;
2/ Vous dites ensuite que vous tenez fermement à rester héritière!
3/Vous indiquez que le notaire a transmis votre renonciation au greffe du TGI (et non du TI),
4/ Enfin vous précisez que le Greffe vous a renvoyé votre dossier (en réalité il aurait dû adresser un récépissé u notaire).
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de fous?
Bonjour
Votre renonciation est effective dès qu'elle a été reçue par le notaire. ce dernier dispose d'un mois pour en adresser copie au greffe du TGI.
Votre renonciation est effective dès qu'elle a été reçue par le notaire. ce dernier dispose d'un mois pour en adresser copie au greffe du TGI.
Bonsoir merci pour votre réponse le notaire a bien envoyé le dossier au TGI qui me l' renvoyé et donc je l'ai en ma possession et donc pas enregistré au TGI et le notaire avec mon frère ma sœur ma mère ont vendu la ferme.. Pourtant tant que le dossier est pas enregistré au TGI je reste l'héritière..
La législation juridique et financière évolue en permanence...