Parcelle en indivision

Résolu
barbapape -  
 barbapape -
Bonjour,
A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30èmes en nu- propriété pour notre fratrie;
il semblerait que les successions concernant les autres parts de l'indivision aient été abandonnées.
Est-il envisageable de faire valoir des droits sur la totalité de cette parcelle ?

3 réponses

  1. Ulpien
     
    Bonjour
    il faut reprendre vos explications car 3/30 + 3/30 cela ne fait que 6/30. Ou sont passés les 24/30 manquants?
    0
    1. barbapape
       
      Les 3/30èmes en usufruit et 3/30èmes en nue- propriété sont complémentaires et forment 3/30èmes en toute propriété.
      Les 27/30 manquants :
      15/30 en toute propriété : succession A, 3/30 en toute propriété succession B
      idem pour successions C, D et E qui sembleraient ne jamais s'être manifestées !
      Merci de votre éclairage sur cette situation.
      0
  2. Ulpien
     
    Bonjour
    De quand date le remembrement?
    0
    1. barbapape
       
      Bonjour,
      Publication aux hypothèques le 23/07/1990
      0
  3. Ulpien
     
    Bonjour
    Alors vous ne pouvez pas encore faire jouer l'usucapion, car je pense que c'est de cela que vous voulez parler.
    0
    1. barbapape
       
      Je découvre ce terme et donc ce qu'il signifie : c'est une piste de réflexion à creuser;
      je vous remercie.
      0

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