Parcelle en indivision [Résolu]

barbapape - 26 févr. 2018 à 16:50 - Dernière réponse :  barbapape
- 27 févr. 2018 à 15:10
Bonjour,
A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30èmes en nu- propriété pour notre fratrie;
il semblerait que les successions concernant les autres parts de l'indivision aient été abandonnées.
Est-il envisageable de faire valoir des droits sur la totalité de cette parcelle ?
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6 réponses

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Merci
Bonjour
il faut reprendre vos explications car 3/30 + 3/30 cela ne fait que 6/30. Ou sont passés les 24/30 manquants?
Les 3/30èmes en usufruit et 3/30èmes en nue- propriété sont complémentaires et forment 3/30èmes en toute propriété.
Les 27/30 manquants :
15/30 en toute propriété : succession A, 3/30 en toute propriété succession B
idem pour successions C, D et E qui sembleraient ne jamais s'être manifestées !
Merci de votre éclairage sur cette situation.
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Merci
Bonjour
De quand date le remembrement?
Bonjour,
Publication aux hypothèques le 23/07/1990
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Merci
Bonjour
Alors vous ne pouvez pas encore faire jouer l'usucapion, car je pense que c'est de cela que vous voulez parler.
Je découvre ce terme et donc ce qu'il signifie : c'est une piste de réflexion à creuser;
je vous remercie.
Commenter la réponse de Ulpien
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