Parcelle en indivision
Résolu
Bonjour,
A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30èmes en nu- propriété pour notre fratrie;
il semblerait que les successions concernant les autres parts de l'indivision aient été abandonnées.
Est-il envisageable de faire valoir des droits sur la totalité de cette parcelle ?
A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30èmes en nu- propriété pour notre fratrie;
il semblerait que les successions concernant les autres parts de l'indivision aient été abandonnées.
Est-il envisageable de faire valoir des droits sur la totalité de cette parcelle ?
3 réponses
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Bonjour
il faut reprendre vos explications car 3/30 + 3/30 cela ne fait que 6/30. Ou sont passés les 24/30 manquants?-
Les 3/30èmes en usufruit et 3/30èmes en nue- propriété sont complémentaires et forment 3/30èmes en toute propriété.
Les 27/30 manquants :
15/30 en toute propriété : succession A, 3/30 en toute propriété succession B
idem pour successions C, D et E qui sembleraient ne jamais s'être manifestées !
Merci de votre éclairage sur cette situation.
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Bonjour
De quand date le remembrement? -
Bonjour
Alors vous ne pouvez pas encore faire jouer l'usucapion, car je pense que c'est de cela que vous voulez parler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...