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Parcelle en indivision

Résolu
barbapape - 26 févr. 2018 à 16:50
 barbapape - 27 févr. 2018 à 15:10
Bonjour,
A la suite d'un remembrement, notre famille s'est vue attribuer une parcelle en indivision pour 3/30èmes en usufruit pour notre mère et 3/30èmes en nu- propriété pour notre fratrie;
il semblerait que les successions concernant les autres parts de l'indivision aient été abandonnées.
Est-il envisageable de faire valoir des droits sur la totalité de cette parcelle ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien
26 févr. 2018 à 17:24
Bonjour
il faut reprendre vos explications car 3/30 + 3/30 cela ne fait que 6/30. Ou sont passés les 24/30 manquants?
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barbapape
26 févr. 2018 à 22:55
Les 3/30èmes en usufruit et 3/30èmes en nue- propriété sont complémentaires et forment 3/30èmes en toute propriété.
Les 27/30 manquants :
15/30 en toute propriété : succession A, 3/30 en toute propriété succession B
idem pour successions C, D et E qui sembleraient ne jamais s'être manifestées !
Merci de votre éclairage sur cette situation.
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Réponse 2 / 3
Ulpien
27 févr. 2018 à 11:03
Bonjour
De quand date le remembrement?
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barbapape
27 févr. 2018 à 11:35
Bonjour,
Publication aux hypothèques le 23/07/1990
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Réponse 3 / 3
Ulpien
27 févr. 2018 à 13:56
Bonjour
Alors vous ne pouvez pas encore faire jouer l'usucapion, car je pense que c'est de cela que vous voulez parler.
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barbapape
27 févr. 2018 à 15:10
Je découvre ce terme et donc ce qu'il signifie : c'est une piste de réflexion à creuser;
je vous remercie.
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