Commodat et testament
foruminter
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 26 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
-
26 févr. 2018 à 17:41
foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 26 févr. 2018 à 19:46
foruminter Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2019 - 26 févr. 2018 à 19:46
A voir également:
- Commodat et testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Commodat agricole et msa - Forum Donation-Succession
- Prix testament notaire 2024 - Guide
- Inconvénient du commodat - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
Modifié le 26 févr. 2018 à 18:18
Modifié le 26 févr. 2018 à 18:18
Si je le fais, puis je voir le notaire chez qui j'ai déposé un testament pour l'annuler en refaire un où je stipulerais que j'ai fait un commodat sous seing privé sans pour autant l'enregistrer. sera t il valable s'il figure dans mon testament ?
Vous n'avez pas encore compris qu'avec un testament vous léguez avec des droits de succession à 60 % alors qu'avec un commodat vous prêtez votre maison gratuitement et que cet avantage est sans droit de succession ?
Rencontrez votre notaire, il aura peut-être plus de chance que moi de vous faire comprendre.
Vous n'avez pas encore compris qu'avec un testament vous léguez avec des droits de succession à 60 % alors qu'avec un commodat vous prêtez votre maison gratuitement et que cet avantage est sans droit de succession ?
Rencontrez votre notaire, il aura peut-être plus de chance que moi de vous faire comprendre.
26 févr. 2018 à 19:46
Je voulais simplement dire qu'en refaisant un testament (car pour le moment je lui ai légué la quotité disponible, mais c'est un cadeau empoisonné..) avec bien sûr d'autres points développés dans le premier,en "prévenant" que j'ai fait un commodat entre nous et que j'aimerais qu'il soit respecté bien que sous seing privé, afin que mes héritiers ne le contestent pas. Peut être que effectivement si j'indique seulement sa présence dans le testament il devra passer en succession c'est là ma question, le fait de le signaler entre dans le cadre "testamentaire" avec frais. En le faisant seulement sous seing privé aura t il valeur à être respecté ?
merci