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Partage famille

gigi -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
nous avons saisi le concililateur pour un restant de succession il a etabli un constat mais un de nos frere n est pas d accord et je pense qu il faudra aller au tribunal d instance
le tribunal d instance suivra t il l avis du conciliateur
merci de votre reponse

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
le tribunal d instance suivra t il l avis du conciliateur
Le conciliateur tente de "concilier" les parties et leurs intérêts reciproques et respectifs.
Le Juge juge.
Le Juge n'est pas lié par la conclusion de conciliateur, lequel a fait ce qu'il a pu faire.
Mais à l'impossible nul n'est tenu.
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