Partage famille
gigi
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27 févr. 2018 à 13:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 févr. 2018 à 13:25
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condorcet
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27 févr. 2018 à 13:25
27 févr. 2018 à 13:25
le tribunal d instance suivra t il l avis du conciliateur
Le conciliateur tente de "concilier" les parties et leurs intérêts reciproques et respectifs.
Le Juge juge.
Le Juge n'est pas lié par la conclusion de conciliateur, lequel a fait ce qu'il a pu faire.
Mais à l'impossible nul n'est tenu.
Le conciliateur tente de "concilier" les parties et leurs intérêts reciproques et respectifs.
Le Juge juge.
Le Juge n'est pas lié par la conclusion de conciliateur, lequel a fait ce qu'il a pu faire.
Mais à l'impossible nul n'est tenu.
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