Donation partage cumulative.
CROUSTY
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26 févr. 2018 à 14:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2018 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2018 à 15:42
A voir également:
- Donation partage cumulative.
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente après donation partage plus-value - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
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condorcet
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26 févr. 2018 à 15:42
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Est-ce qu'il vaut mieux faire une donation partage cumulative ou bien attendre le décès du conjoint survivant pour partager ?
Difficile à préciser.
Les frais d'actes sont élevés.
L'avantage peut résulter de la taxation de la nue-propriété seulement, tout autant que le donateur soit relativement jeune et son usufruit important.
Si cette donation est consentie à 82 ans, l'usufruit n'étant que de 20 %, les droits sont calculés sur 80 %.
Le second avantage peut se situer dans l'âge des enfants. Après 60 ans, ils n'est plus tellement intéressant d'augmenter son patrimoine raison pour laquelle les donations transgénérationnelles ont été mises en place depuis quelques années.
Par ailleurs rester dans l'indivision n'est pas la meilleure façon de se gérer ou de gérer ses affaires.
Le choix est donc très personnel.
Difficile à préciser.
Les frais d'actes sont élevés.
L'avantage peut résulter de la taxation de la nue-propriété seulement, tout autant que le donateur soit relativement jeune et son usufruit important.
Si cette donation est consentie à 82 ans, l'usufruit n'étant que de 20 %, les droits sont calculés sur 80 %.
Le second avantage peut se situer dans l'âge des enfants. Après 60 ans, ils n'est plus tellement intéressant d'augmenter son patrimoine raison pour laquelle les donations transgénérationnelles ont été mises en place depuis quelques années.
Par ailleurs rester dans l'indivision n'est pas la meilleure façon de se gérer ou de gérer ses affaires.
Le choix est donc très personnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...