Mon père est décédé l'année dernière. Il y a un bien immobilier et un crédit immobilier supérieur à la maison. De notre coté, nous attendons les réponses des assurances pour nous positionner. Par contre, dans le cadre de son travail mon père avait un capital décès et on nous demande un acte de notoriété.
D'où mes questions :
- Le fait d'accepter ce capital décès où de payer l'acte de notoriété ne vaut-il pas acceptation tacite de la succession ?
- Le notaire peut-il refuser d'établir ce document (ce qui est notre cas car il souhaite la réponse des assureurs avant car si la réponse ) et peut-il y ajouter une clause d'acceptation de succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...