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1 réponse
Utilisateur anonyme
25 févr. 2018 à 10:43
25 févr. 2018 à 10:43
Bonjour,
Téléchargez un formulaire 2735 pour chacun des donataires, qui devra l'envoyer au fisc ; aucun droit à payer s'il s'agit d'une première donation ; si votre mère décède dans les 15 ans cette donation fera partie de sa succession et réduira l'abattement fiscal auquel vous aurez droit (sauf changement des règles fiscales entre temps)
Téléchargez un formulaire 2735 pour chacun des donataires, qui devra l'envoyer au fisc ; aucun droit à payer s'il s'agit d'une première donation ; si votre mère décède dans les 15 ans cette donation fera partie de sa succession et réduira l'abattement fiscal auquel vous aurez droit (sauf changement des règles fiscales entre temps)
25 févr. 2018 à 11:08