Dons par chèques aux enfants
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Bonjour,
Suite à la vente d'un bien immobilier, ma mère âgée de 87 ans, désire nous faire un chèque d'une valeur de 25000 euros
à chacun de ses enfants ainsi que la même somme à sa petite fille qui est héritière unique de mon frère décédé en 2007.
Ce don par chèque devra t-il être déclaré au fisc en sachant qu'il ne dépasse pas 31865 euros ? et si oui comment ? Toujours dans l'affirmative, quels en seraient les frais ?
Si non, doit elle nous faire signer une attestation de don en cas de contrôle ?
C'est le premier don que nous allons recevoir de notre mère.
Merci pour votre réponse
Suite à la vente d'un bien immobilier, ma mère âgée de 87 ans, désire nous faire un chèque d'une valeur de 25000 euros
à chacun de ses enfants ainsi que la même somme à sa petite fille qui est héritière unique de mon frère décédé en 2007.
Ce don par chèque devra t-il être déclaré au fisc en sachant qu'il ne dépasse pas 31865 euros ? et si oui comment ? Toujours dans l'affirmative, quels en seraient les frais ?
Si non, doit elle nous faire signer une attestation de don en cas de contrôle ?
C'est le premier don que nous allons recevoir de notre mère.
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
Téléchargez un formulaire 2735 pour chacun des donataires, qui devra l'envoyer au fisc ; aucun droit à payer s'il s'agit d'une première donation ; si votre mère décède dans les 15 ans cette donation fera partie de sa succession et réduira l'abattement fiscal auquel vous aurez droit (sauf changement des règles fiscales entre temps)
Téléchargez un formulaire 2735 pour chacun des donataires, qui devra l'envoyer au fisc ; aucun droit à payer s'il s'agit d'une première donation ; si votre mère décède dans les 15 ans cette donation fera partie de sa succession et réduira l'abattement fiscal auquel vous aurez droit (sauf changement des règles fiscales entre temps)
so
Merci beaucoup