Donation partage avec réserve d’usufruit

ALBERT -  
 Andre -
Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?

2 réponses

  1. Chevalier d'éon
     
    Bonsoir,

    Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.

    Cordialement
    0
    1. ALBERT
       
      Bonsoir,

      En effet a l'époque le prix du terrain moins la réserve d'usufruit de 3/10 de mes parents avait été divisé en trois

      parts égales ; à savoir que sur cette parcelle j'ai construit une maison après la donation.Ma question:

      de quoi suis-je redevable envers mes frères au décès de mes parents. Merci
      0
    2. jpage
       
      Dans le cas d'une donation inférieure ou égale à 50000,00 euros il n'y a pas de frais, qu'en est-il dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit?
      0
  2. Andre
     
    Frais de donation partage avec usufruit
    0

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