Donation partage avec réserve d’usufruit

ALBERT -
Andre - 27 févr. 2018 à 17:42

Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Chevalier d'éon

Bonsoir,

Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.

Cordialement

ALBERT

Bonsoir,

En effet a l'époque le prix du terrain moins la réserve d'usufruit de 3/10 de mes parents avait été divisé en trois

parts égales ; à savoir que sur cette parcelle j'ai construit une maison après la donation.Ma question:

de quoi suis-je redevable envers mes frères au décès de mes parents. Merci

jpage

Dans le cas d'une donation inférieure ou égale à 50000,00 euros il n'y a pas de frais, qu'en est-il dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit?

Réponse 2 / 2

Andre

Frais de donation partage avec usufruit

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