Donation partage avec réserve d’usufruit

ALBERT - Modifié le 28 févr. 2018 à 06:33
Andre - 27 févr. 2018 à 17:42

Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?

A voir également:

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Donation déguisée prescription - Guide
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Vente après donation partage plus-value - Guide
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants

2 réponses

Réponse 1 / 2

Chevalier d'éon
11 sept. 2008 à 20:26

Bonsoir,

Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.

Cordialement

ALBERT
11 sept. 2008 à 20:37

Bonsoir,

En effet a l'époque le prix du terrain moins la réserve d'usufruit de 3/10 de mes parents avait été divisé en trois

parts égales ; à savoir que sur cette parcelle j'ai construit une maison après la donation.Ma question:

de quoi suis-je redevable envers mes frères au décès de mes parents. Merci

jpage
10 mars 2011 à 03:38

Dans le cas d'une donation inférieure ou égale à 50000,00 euros il n'y a pas de frais, qu'en est-il dans le cas d'une donation avec réserve d'usufruit?

Réponse 2 / 2

Andre
27 févr. 2018 à 17:42

Frais de donation partage avec usufruit

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