Donation partage avec réserve d’usufruit
Bonjour, j'ai bénéficié en 1985 d'un terrain en nue propriété et en donation partage ; mes parents se réservant 3/10 d'usufruit. Au décès de ces derniers, dois-je dédommager mes frères ?
2 réponses
-
Bonsoir,
Le libellé de votre question est trop incomplet pour vous répondre, dans l'hypothèse d'une donation-partage, cela sous entend, que tous les enfants ont reçu un lot, c'est le principe d'une donation partage, contrairement à une donation simple.
Cordialement-
Bonsoir,
En effet a l'époque le prix du terrain moins la réserve d'usufruit de 3/10 de mes parents avait été divisé en trois
parts égales ; à savoir que sur cette parcelle j'ai construit une maison après la donation.Ma question:
de quoi suis-je redevable envers mes frères au décès de mes parents. Merci -
-
-
Frais de donation partage avec usufruit
La législation juridique et financière évolue en permanence...