Refus d'héritage pour conserver le RSA

FANGUY - 25 févr. 2018 à 13:21
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 26 févr. 2018 à 10:30
Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour obtenir de vous un conseil.
En 1992, de son vivant, notre maman avait fait une donation partage à ses 5 enfants. Elle en conservait l’usufruit.
Maman étant décédée le 20 février 2017,nous sommes donc propriétaires (indivis) des biens immobiliers estimés entre 400000€ et 500000€.
Notre sœur J, percevant le RSA et des allocations familiales, refuse toute somme d’argent, aussi bien les assurances vies qu’avaient souscrits maman, que la vente des maisons.

Elle pourrait toucher plus de 100 000 €, mais, craignant de perdre ses allocations (comme elle le mentionne dans différents courriers au notaire et à notre avocat), elle préfère tout refuser.

Sa position nous a contraints à prendre un avocat et à aller en justice. Non seulement nous devrons payer les frais de justice, (de son côté, elle refuse de prendre un avocat) ; mais sommes contraints de voir les biens familiaux vendus aux enchères ; pour qu'elle puisse conserver ses allocations.

Difficile alors de ne pas ressentir une certaine injustice et abus de sa part. Ne sachant que faire, que nous conseillez-vous ?

Je vous remercie d’avance

Bien cordialement

3 réponses

Gayomi Messages postés 19089 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 10 321
25 févr. 2018 à 15:00
Votre sœur est nue-propriétaire depuis la donation-partage et pleinement propriétaire depuis le décès de votre mère. Que ce patrimoine soit de l'immobilier ou des liquidités suite à la vente ne change rien à l'estimation de la "fortune" de votre sœur.

En ce qui concerne la succession, votre sœur y a-t-elle officiellement renoncé ? Idem pour les assurances-vie ?
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