Refus d'héritage pour conserver le RSA
FANGUY
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour obtenir de vous un conseil.
En 1992, de son vivant, notre maman avait fait une donation partage à ses 5 enfants. Elle en conservait l’usufruit.
Maman étant décédée le 20 février 2017,nous sommes donc propriétaires (indivis) des biens immobiliers estimés entre 400000€ et 500000€.
Notre sœur J, percevant le RSA et des allocations familiales, refuse toute somme d’argent, aussi bien les assurances vies qu’avaient souscrits maman, que la vente des maisons.
Elle pourrait toucher plus de 100 000 €, mais, craignant de perdre ses allocations (comme elle le mentionne dans différents courriers au notaire et à notre avocat), elle préfère tout refuser.
Sa position nous a contraints à prendre un avocat et à aller en justice. Non seulement nous devrons payer les frais de justice, (de son côté, elle refuse de prendre un avocat) ; mais sommes contraints de voir les biens familiaux vendus aux enchères ; pour qu'elle puisse conserver ses allocations.
Difficile alors de ne pas ressentir une certaine injustice et abus de sa part. Ne sachant que faire, que nous conseillez-vous ?
Je vous remercie d’avance
Bien cordialement
Je me permets de vous écrire pour obtenir de vous un conseil.
En 1992, de son vivant, notre maman avait fait une donation partage à ses 5 enfants. Elle en conservait l’usufruit.
Maman étant décédée le 20 février 2017,nous sommes donc propriétaires (indivis) des biens immobiliers estimés entre 400000€ et 500000€.
Notre sœur J, percevant le RSA et des allocations familiales, refuse toute somme d’argent, aussi bien les assurances vies qu’avaient souscrits maman, que la vente des maisons.
Elle pourrait toucher plus de 100 000 €, mais, craignant de perdre ses allocations (comme elle le mentionne dans différents courriers au notaire et à notre avocat), elle préfère tout refuser.
Sa position nous a contraints à prendre un avocat et à aller en justice. Non seulement nous devrons payer les frais de justice, (de son côté, elle refuse de prendre un avocat) ; mais sommes contraints de voir les biens familiaux vendus aux enchères ; pour qu'elle puisse conserver ses allocations.
Difficile alors de ne pas ressentir une certaine injustice et abus de sa part. Ne sachant que faire, que nous conseillez-vous ?
Je vous remercie d’avance
Bien cordialement
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3 réponses
Votre sœur est nue-propriétaire depuis la donation-partage et pleinement propriétaire depuis le décès de votre mère. Que ce patrimoine soit de l'immobilier ou des liquidités suite à la vente ne change rien à l'estimation de la "fortune" de votre sœur.
En ce qui concerne la succession, votre sœur y a-t-elle officiellement renoncé ? Idem pour les assurances-vie ?
En ce qui concerne la succession, votre sœur y a-t-elle officiellement renoncé ? Idem pour les assurances-vie ?
bonjour
votre sœur peut tout simplement refuser cet héritage officiellement .vous vous partager alors sa part en 4
.je ne vois pas ce que vient faire la justice ici .
votre sœur peut tout simplement refuser cet héritage officiellement .vous vous partager alors sa part en 4
.je ne vois pas ce que vient faire la justice ici .
Bonjour
Si elle refuse l'héritage votre part n'en sera que plus grande !
Pourquoi voudriez-vous alke en justice ? Et pourquoi y aurait-il une vente aux enchères ?
Chacun est libre d'accepter ou non une succession et on ne peut l'y contraindre.
Si elle refuse l'héritage votre part n'en sera que plus grande !
Pourquoi voudriez-vous alke en justice ? Et pourquoi y aurait-il une vente aux enchères ?
Chacun est libre d'accepter ou non une succession et on ne peut l'y contraindre.
Bonjour
MOn avis , mais ce n'est qu'un avis pas un conseil
Que lui avez vous fait a votre sœur , se sent elle un peut a part dans votre famille , c'est ça la vraie question et il faut l'aider elle doit se sentir seule et différente , vivre du RSA , c'est pas évident avec tous les tracas que ça implique .
votre soeur est déjà propriétaire puisque votre maman avait fait une donation de son vivant En fait ce n'est pas un héritage mais bien une modification tout simplement de son patrimoine
Pour résumer
-1- provisoirement elle met son argent a l’abri sur son compte très temporairement .
-2- elle peut toucher un bien ,( ne pas le déclarer en tant que héritage et le gérer tout de suite surtout pas le déclarer en revenu) .
-3- si c'est un bien immobilier ou qu'elle achète un bien immobilier , Si elle y habite , il n'y a absolument aucun problèmes. si elle le loue la CAF lui prend la location
-4- si elle place de l'argent la Caf lui prend les intérêts seulement mais il faut faire attention a la déclaration le formulaire de la CAF est" mensonger".
-5- elle ne dépense pas son argent pour trop améliorer ses conditions de vie car il y a risque de contrôle de niveau de vie de la part de la CAF ( faire une recherche sur Google : RSA niveau de vie contrôle de la CAF) )
Si votre maman a fait une donation en indivision , c'est bien pour qu'elle ai une part équitable.donc quoi qu'il arrive , enchères décidé par le tribunal ou pas , le notaire lui versera obligatoirement sa part , La seule solution , c'est aider votre sœur, lui expliquer , car elle aurait voulu surement laisser son bien tel quel pour ses enfants .
Attendez d'autre réponses
MOn avis , mais ce n'est qu'un avis pas un conseil
Que lui avez vous fait a votre sœur , se sent elle un peut a part dans votre famille , c'est ça la vraie question et il faut l'aider elle doit se sentir seule et différente , vivre du RSA , c'est pas évident avec tous les tracas que ça implique .
votre soeur est déjà propriétaire puisque votre maman avait fait une donation de son vivant En fait ce n'est pas un héritage mais bien une modification tout simplement de son patrimoine
Pour résumer
-1- provisoirement elle met son argent a l’abri sur son compte très temporairement .
-2- elle peut toucher un bien ,( ne pas le déclarer en tant que héritage et le gérer tout de suite surtout pas le déclarer en revenu) .
-3- si c'est un bien immobilier ou qu'elle achète un bien immobilier , Si elle y habite , il n'y a absolument aucun problèmes. si elle le loue la CAF lui prend la location
-4- si elle place de l'argent la Caf lui prend les intérêts seulement mais il faut faire attention a la déclaration le formulaire de la CAF est" mensonger".
-5- elle ne dépense pas son argent pour trop améliorer ses conditions de vie car il y a risque de contrôle de niveau de vie de la part de la CAF ( faire une recherche sur Google : RSA niveau de vie contrôle de la CAF) )
Si votre maman a fait une donation en indivision , c'est bien pour qu'elle ai une part équitable.donc quoi qu'il arrive , enchères décidé par le tribunal ou pas , le notaire lui versera obligatoirement sa part , La seule solution , c'est aider votre sœur, lui expliquer , car elle aurait voulu surement laisser son bien tel quel pour ses enfants .
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