Taxes sur hertage
doudoudou04
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2018 à 10:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 févr. 2018 à 10:51
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1 réponse
condorcet
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26 févr. 2018 à 10:51
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Quelles seront les taxes a payer si elle veut rapatrier cette argent.
Par priorité, payer les droits de succession.
Le notaire chargé du règlement de la succession de la défunte effectuera ce versement par prélèvement sur les fonds successoraux .
Sans une attestation de paiement de ces droits de succession délivré par l'administration fiscale, le transfert ne sera pas exécuté.
Ensuite déposer une déclaration de transfert des fonds.
(copier-coller)
Transfert de fonds France-USA ou USA-France: ce qu’il faut savoir
https://ufeseattle.wordpress.com/2011/08/14/transfert-de-fonds-france-usa-ou-usa-france-ce-quil-faut-savoir/
Par priorité, payer les droits de succession.
Le notaire chargé du règlement de la succession de la défunte effectuera ce versement par prélèvement sur les fonds successoraux .
Sans une attestation de paiement de ces droits de succession délivré par l'administration fiscale, le transfert ne sera pas exécuté.
Ensuite déposer une déclaration de transfert des fonds.
(copier-coller)
Transfert de fonds France-USA ou USA-France: ce qu’il faut savoir
https://ufeseattle.wordpress.com/2011/08/14/transfert-de-fonds-france-usa-ou-usa-france-ce-quil-faut-savoir/
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