Décès des parents successifs quels droits & frais
pamarieclaire
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dimanche 25 février 2018
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25 févr. 2018 à 17:41
Ulpien - 26 févr. 2018 à 11:30
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1 réponse
Bonjour
c'est très simple. l'actif brut de la succession sera d'environ 105000 euros.
les dettes sont de : 35000+11000+4500 = 51500
Sur cette somme restante, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Mais il y aura les frais de notaires stricto sensu (émoluments, formalités, débours). une fois enlevé ces frais, la somme restante sera partagée entre vous.
c'est très simple. l'actif brut de la succession sera d'environ 105000 euros.
les dettes sont de : 35000+11000+4500 = 51500
Sur cette somme restante, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Mais il y aura les frais de notaires stricto sensu (émoluments, formalités, débours). une fois enlevé ces frais, la somme restante sera partagée entre vous.