Décès des parents successifs quels droits & frais

pamarieclaire Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 25 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2018 - 25 févr. 2018 à 17:41
 Ulpien - 26 févr. 2018 à 11:30
bonjour, mes parents sont décédés à 1 mois d'intervalle en (ma mère) nov & (mon père) dec 2016. ils possédaient une propriété vendue pr fin avril 2018 d'un montant de 105 000€ net vendeur.
nous sommes 3 enfants en indivision 2filles & 1 garçon.
notre frère réclame des salaires différés à hauteur de 35 000€. le conseil général un remboursement de 11 000€ et le ccas 4500€. mon frère à été déclaré par notre père (il a donc tous ses trimestres pr retraite) mais sans salaire en tant que 'aide familial' sur 2an1/2. la loi l'autorise donc à récupérer ses salaires sur le bien existant. le calcul est réévalué au smic actuel, il est tenu compte du "nourri, logé, blanchi" ds ce calcul. (depuis plusieurs années, seules nous 2 avons entouré et soigné & assisté nos parents en fin de vie, mais n'oserions prétendre à des indemnités, c'est une question de respect à leurs mémoires) d'où notre sidération puisque nous n'étions pas même au courant avant notre rdv notarial !
le notaire ne nous a donné aucun montant quant aux successions à payer (les 2) ni ce qui va nous rester ma sœur et moi.
devrons-nous en redonner ? au notaire ou au fisc ?
je vous remercie de votre attention et de vos réponses
Cordialement

1 réponse

Bonjour
c'est très simple. l'actif brut de la succession sera d'environ 105000 euros.
les dettes sont de : 35000+11000+4500 = 51500
Sur cette somme restante, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Mais il y aura les frais de notaires stricto sensu (émoluments, formalités, débours). une fois enlevé ces frais, la somme restante sera partagée entre vous.
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