Refus de succession et crédit a la consommation l
recki46
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mardi 27 février 2018
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27 février 2018
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Modifié le 27 févr. 2018 à 12:24
Ulpien - 27 févr. 2018 à 14:10
Ulpien - 27 févr. 2018 à 14:10
Bonjour*
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
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