Refus de succession et crédit a la consommation l
recki46
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour*
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Refus de succession et crédit a la consommation l
- Droit de succession - Guide
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