Refus de succession et crédit a la consommation l
recki46
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Ulpien -
Ulpien -
Bonjour*
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
Ayant constate au décès de leur père divorcé, un lourd passif du aux crédit révolving, les enfants refusant la succession peuvent ils être contraints au paiement des sommes dues par le parent de son vivant. que dit la jurisprudence dans de tels cas. Merci pour vos réponse.
A voir également:
- Refus de succession et crédit a la consommation l
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...