Question diverse
speedfour18
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speedfour18 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre papa est décédé il y a 10 ans , notre maman vit toujours la maison familiale , mais depuis quelques années elle à retrouvé un homme qui vit également dans cette maison.
Avec mon frère nous ne sommes pas contre mais depuis peu ce monsieur modifie la maison par des travaux qui devienne important et coûteux sans savoir l'origine et la répartition des dépenses
Nos questions sont les suivantes:
_ Est ce que ma mère ne devrait elle pas nous prévenir de façon notarié de la présence d'une personne qui profite du biens acquis.
_ Ont il le droit d'engager des travaux sans notre accord?
_ Si son conjoint finance ces travaux ? aura t'il un droit en cas de décès de notre maman?
Merci de vos réponses sur ce sujet
Notre papa est décédé il y a 10 ans , notre maman vit toujours la maison familiale , mais depuis quelques années elle à retrouvé un homme qui vit également dans cette maison.
Avec mon frère nous ne sommes pas contre mais depuis peu ce monsieur modifie la maison par des travaux qui devienne important et coûteux sans savoir l'origine et la répartition des dépenses
Nos questions sont les suivantes:
_ Est ce que ma mère ne devrait elle pas nous prévenir de façon notarié de la présence d'une personne qui profite du biens acquis.
_ Ont il le droit d'engager des travaux sans notre accord?
_ Si son conjoint finance ces travaux ? aura t'il un droit en cas de décès de notre maman?
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3 réponses
Bonjour
Donc il s'agit d'une indivision successorale dans laquelle vous, votre frère et votre mère êtes en indivision pour la nue-propriété , votre mère possédant en outre l'usufruit.
Pour ce qui est des travaux,bien entendu vous êtes concernée ainsi que votre frère s'il s'agit de travaux lourds incombant au nu-propriétaire. Ce monsieur , qui est un étranger, n'a bien entendu pas droit à la parole pour décider de ces travaux.
S'il s'agit de travaux à la charge de l'usufruitier (entretien) là vous ne pouvez rien dire si votre mère est d'accord.
Donc il s'agit d'une indivision successorale dans laquelle vous, votre frère et votre mère êtes en indivision pour la nue-propriété , votre mère possédant en outre l'usufruit.
Pour ce qui est des travaux,bien entendu vous êtes concernée ainsi que votre frère s'il s'agit de travaux lourds incombant au nu-propriétaire. Ce monsieur , qui est un étranger, n'a bien entendu pas droit à la parole pour décider de ces travaux.
S'il s'agit de travaux à la charge de l'usufruitier (entretien) là vous ne pouvez rien dire si votre mère est d'accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre mère usufruitière de la maison, gère sa vie comme elle l'entend. Les enfants n'ont donc pas à interférer dans ses choix de vie.
Concernant les travaux, si ceux-ci apportent une réelle plus-value à la maison, c'est gagnant-gagnant.
Pour ce qui est du financement des travaux, s'il s'avère que c'est l'ami qui les a financés, il serait en droit, lors de la succession de votre mère, d'obtenir un dédommagement.
Pour vos questions 2 et 3, suivez les conseils de Rochart1, et allez voir le notaire.