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Donation UF au dernier vivant après donation NP

Papafro Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 8 mars 2018 à 15:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 mars 2018 à 16:08
Bonjour,
Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit.
S'il a fait une donation au dernier vivant à son épouse celle-ci obtient-elle alors l'usufruit du bien en question ou bien me revient-il de par la donation-partage ?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 mars 2018 à 16:08
S'il a fait une donation au dernier vivant à son épouse celle-ci obtient-elle alors l'usufruit du bien en question
Réponse négative.

ou bien me revient-il de par la donation-partage ?
Réponse affirmative.
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