Donation UF au dernier vivant après donation NP
Papafro
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit.
S'il a fait une donation au dernier vivant à son épouse celle-ci obtient-elle alors l'usufruit du bien en question ou bien me revient-il de par la donation-partage ?
Merci
Mon père m'a fait, dans le cadre d' une donation-partage, don de la nue-propriété d'un bien immobilier. Il en a gardé l'usufruit.
S'il a fait une donation au dernier vivant à son épouse celle-ci obtient-elle alors l'usufruit du bien en question ou bien me revient-il de par la donation-partage ?
Merci
A voir également:
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