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3 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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8 mars 2018 à 22:17
8 mars 2018 à 22:17
Celle ci avait réalisé une donation partage
A quelle date exactement ?
A quelle date exactement ?
Ulpien1
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19 septembre 2019
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9 mars 2018 à 12:08
9 mars 2018 à 12:08
Bonjour
Réponse négative.On peut représenter son père, mais pas son oncle.
Réponse négative.On peut représenter son père, mais pas son oncle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2018 à 23:16
Modifié le 9 mars 2018 à 08:11
Cette donation comportait une clause dite de "droit de retour" à la donatrice du bien donné , votre oncle étant décédé sans laisser d'enfant.
j'ai hérité de la partie qui devait revenir à mon oncle au niveau de la donation partage.
Ce n'est pas cela.
Cette attribution correspond à vos droits de légataire recueillant seulement la quotité disponible.
Il n'y a aucun lieu avec la donation-partage.
Le restant de la succession, biens immobiliers et liquidités furent partagés entre mes deux tantes et mon père.
Vous oubliez simplement que vos père et tantes étaient des héritiers "réservataires" pour les 3/4 des biens composant la succession de votre grand-mère
Qu'en application de ses dispositions testamentaires vous n'avez pu récupérer que la quotité disponible d'un seul quart correspondant à ce que vous supposez être la part de la donation-partage sur laquelle portait le "droit de retour".
Modifié le 9 mars 2018 à 08:11
Pour la donation partage aucune clause de non retour avait été inscrite sur la donation partage ma grand-mère à été contacté par le notaire pour savoir ce qu'elle voulait faire elle a refusé le retour des biens
Au décès de mon oncle j'ai hérité de la nue propriété des biens qui fessait partie de la donation partage
Et au moment du décès de ma grand-mère j'ai bien reçu l'usufruit de ses mêmes biens
Je ne confond pas les biens de la donation partage et ceux de la succession au jour du décès
9 mars 2018 à 08:37
Etonnant, ce droit de retour est une mesure classique prévue dans une donation.
Au décès de mon oncle j'ai hérité de la nue propriété des biens qui fessait partie de la donation partage
Etonnant également qu'en présence de frère et soeurs pour recueillir sa succession, vous le neveu auriez été son héritier à leur place.
Quoi qu'il en soit, votre père et ses 2 soeurs étaient les héritiers, "réservataires" de surcroît, ne pouvant être privés de leur "réserve" des 3/4.
Ne soyez pas étonné que seul le "quart" de la succession de votre grand-mère vous soit revenu, cette fraction étant la quotité disponible transmissible par testament.
Je demande donc si au jour de l'ouverture de la succession je suis considéré comme héritier de ma grand mère en " remplacement " de mon oncle ou non ?
Non et non.
Pour prendre la place de votre oncle dans la succession de sa mère (votre grand-mère paternelle) il vous aurait fallu être son fils.
9 mars 2018 à 08:13