Héritage et partage de sucession
JIib
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Jiib -
Jiib -
Bonjour*
j'explique mon problème
Mon oncle est décédé en octobre 2011.Il n’était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfant. Je suis son neveu. Il m'a designé legataire universel de l'ensemble de ses biens.
ma grand mère est décédée en avril 2012, Celle ci avait réalisé une donation partage entre ses 4 enfants dont mon oncle, mon père et mes deux tantes.
j'ai hérité de la partie qui devait revenir à mon oncle au niveau de la donation partage.
Le restant de la succession, biens immobiliers et liquidités furent partagés entre mes deux tantes et mon père.
Voici ma question
Aurais-je du être invité à partager cette sucession en étant qu'héritier de mon oncle décédé ?
Si oui n'y a t-il pas prescription pour revenir sur cette sucession
Merci pour vos réponses
j'explique mon problème
Mon oncle est décédé en octobre 2011.Il n’était ni marié ni pacsé et n'avait pas d'enfant. Je suis son neveu. Il m'a designé legataire universel de l'ensemble de ses biens.
ma grand mère est décédée en avril 2012, Celle ci avait réalisé une donation partage entre ses 4 enfants dont mon oncle, mon père et mes deux tantes.
j'ai hérité de la partie qui devait revenir à mon oncle au niveau de la donation partage.
Le restant de la succession, biens immobiliers et liquidités furent partagés entre mes deux tantes et mon père.
Voici ma question
Aurais-je du être invité à partager cette sucession en étant qu'héritier de mon oncle décédé ?
Si oui n'y a t-il pas prescription pour revenir sur cette sucession
Merci pour vos réponses
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette donation comportait une clause dite de "droit de retour" à la donatrice du bien donné , votre oncle étant décédé sans laisser d'enfant.
j'ai hérité de la partie qui devait revenir à mon oncle au niveau de la donation partage.
Ce n'est pas cela.
Cette attribution correspond à vos droits de légataire recueillant seulement la quotité disponible.
Il n'y a aucun lieu avec la donation-partage.
Le restant de la succession, biens immobiliers et liquidités furent partagés entre mes deux tantes et mon père.
Vous oubliez simplement que vos père et tantes étaient des héritiers "réservataires" pour les 3/4 des biens composant la succession de votre grand-mère
Qu'en application de ses dispositions testamentaires vous n'avez pu récupérer que la quotité disponible d'un seul quart correspondant à ce que vous supposez être la part de la donation-partage sur laquelle portait le "droit de retour".
Pour la donation partage aucune clause de non retour avait été inscrite sur la donation partage ma grand-mère à été contacté par le notaire pour savoir ce qu'elle voulait faire elle a refusé le retour des biens
Au décès de mon oncle j'ai hérité de la nue propriété des biens qui fessait partie de la donation partage
Et au moment du décès de ma grand-mère j'ai bien reçu l'usufruit de ses mêmes biens
Je ne confond pas les biens de la donation partage et ceux de la succession au jour du décès
Etonnant, ce droit de retour est une mesure classique prévue dans une donation.
Au décès de mon oncle j'ai hérité de la nue propriété des biens qui fessait partie de la donation partage
Etonnant également qu'en présence de frère et soeurs pour recueillir sa succession, vous le neveu auriez été son héritier à leur place.
Quoi qu'il en soit, votre père et ses 2 soeurs étaient les héritiers, "réservataires" de surcroît, ne pouvant être privés de leur "réserve" des 3/4.
Ne soyez pas étonné que seul le "quart" de la succession de votre grand-mère vous soit revenu, cette fraction étant la quotité disponible transmissible par testament.
Je demande donc si au jour de l'ouverture de la succession je suis considéré comme héritier de ma grand mère en " remplacement " de mon oncle ou non ?
Non et non.
Pour prendre la place de votre oncle dans la succession de sa mère (votre grand-mère paternelle) il vous aurait fallu être son fils.