Décès de mon mari, sucession
prunee
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari et moi, sommes mariés sous le régime de la séparation des biens,.Il a deux enfants majeurs de son premier mariage. En ce qui me concerne, je n ai pas d enfants.
Le 30 décembre 2016, il m a fait une donation sur maison en toute propriété43/100 . Le 30 avril 2017 cette maison est vendue pour une valeur de 185000 euros. J ai reçu sur cette maison 79550 euros soir 43/100 sur cette donation.
Le 10 mars 2018, il doit acheté une maison a son nom propre de 175000 euros. Il souhaiterait me donner l usufruit de ce bien.
En cas de décès de mon mari, ces enfants étant héritiers du bien, peuvent t ils m obliger à quitter les lieux ?ou suis je protéger jusqu a la fin de ma vie par l usufruit qui sera enregistré par mon mari chez le notaire ?
En cas de décès de mon mari en tenant compte des deux transmissions qui m 'ont été faites ? aurais je une certaine somme a verser a ses enfants ?
Merci de votre réponse.
Mon mari et moi, sommes mariés sous le régime de la séparation des biens,.Il a deux enfants majeurs de son premier mariage. En ce qui me concerne, je n ai pas d enfants.
Le 30 décembre 2016, il m a fait une donation sur maison en toute propriété43/100 . Le 30 avril 2017 cette maison est vendue pour une valeur de 185000 euros. J ai reçu sur cette maison 79550 euros soir 43/100 sur cette donation.
Le 10 mars 2018, il doit acheté une maison a son nom propre de 175000 euros. Il souhaiterait me donner l usufruit de ce bien.
En cas de décès de mon mari, ces enfants étant héritiers du bien, peuvent t ils m obliger à quitter les lieux ?ou suis je protéger jusqu a la fin de ma vie par l usufruit qui sera enregistré par mon mari chez le notaire ?
En cas de décès de mon mari en tenant compte des deux transmissions qui m 'ont été faites ? aurais je une certaine somme a verser a ses enfants ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
ou suis je protéger jusqu a la fin de ma vie par l usufruit qui sera enregistré par mon mari chez le notaire ?
Ne prenez aucune initiative de cette nature sans consulter votre notaire.
Il serait judicieux de penser à la donation au dernier vivant, vous permettant d'avoir l'usufruit sur la totalité des biens qui composerait sa succession de façon telle que ses enfants recueillant la nue-propriété ne soient pas lésés puisqu'à votre propre décès ils récupèreront cet usufruit.
Par ailleurs le donation au cours du mariage sont taxées au delà d'un certain montant que vous avez déjà certainement atteint par la donation de 2016, alors que le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
Ne prenez aucune initiative de cette nature sans consulter votre notaire.
Il serait judicieux de penser à la donation au dernier vivant, vous permettant d'avoir l'usufruit sur la totalité des biens qui composerait sa succession de façon telle que ses enfants recueillant la nue-propriété ne soient pas lésés puisqu'à votre propre décès ils récupèreront cet usufruit.
Par ailleurs le donation au cours du mariage sont taxées au delà d'un certain montant que vous avez déjà certainement atteint par la donation de 2016, alors que le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...