Rétablir l'équité d'une succession
escargottine
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Pouvez vous me conseiller concernant une éventuelle possibilité de rétablissement de l'équité d'un héritage familial :
Je suis enfant unique, j'ai 2 enfants. Mes parents ont prévu de léguer la quotité disponible de leurs biens à leur petite fille et seulement à elle, ignorant ainsi leur petit fils.
Ai-je dès à présent ou aurai-je lors de la succession, un moyen de compenser ce que je considère comme une injustice vis à vis de mon fils ?
Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
Pouvez vous me conseiller concernant une éventuelle possibilité de rétablissement de l'équité d'un héritage familial :
Je suis enfant unique, j'ai 2 enfants. Mes parents ont prévu de léguer la quotité disponible de leurs biens à leur petite fille et seulement à elle, ignorant ainsi leur petit fils.
Ai-je dès à présent ou aurai-je lors de la succession, un moyen de compenser ce que je considère comme une injustice vis à vis de mon fils ?
Je vous remercie d'avance de la réponse que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Rétablir l'équité d'une succession
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Ai-je dès à présent ou aurai-je lors de la succession
Vis à vis de la succession de vos parents, vous êtes absolument désarmé.
Chacun décide de léguer la quotité disponible à l'un de ses petits-enfants, et ignorer l'autre.
A ce niveau vous, le père ou la mère des enfants n'avez aucune possibilité de compenser.
Ou persuader la bénéficiaire du legs d'y renoncer, décision qu'elle seule pourra prendre à sa majorité.
Aucun Juge des Tutelles ne vous y autoriserait pendant sa minorité.
ce que je considère comme une injustice vis à vis de mon fils ?
La responsabilité incombe à vos parents, lesquels ont d'ailleurs la possibilité de révoquer leur testament pendant le cours de leur existence.
Les 2 grands-parents ne devraient pas disparaître ensemble (sauf circonstances exceptionnelles).
Au décès du premier, le survivant peut modifier ses dispositions testamentaires en stipulant, en sens inverse, léguer la quotité disponible au petit-fils.
Vis à vis de la succession de vos parents, vous êtes absolument désarmé.
Chacun décide de léguer la quotité disponible à l'un de ses petits-enfants, et ignorer l'autre.
A ce niveau vous, le père ou la mère des enfants n'avez aucune possibilité de compenser.
Ou persuader la bénéficiaire du legs d'y renoncer, décision qu'elle seule pourra prendre à sa majorité.
Aucun Juge des Tutelles ne vous y autoriserait pendant sa minorité.
ce que je considère comme une injustice vis à vis de mon fils ?
La responsabilité incombe à vos parents, lesquels ont d'ailleurs la possibilité de révoquer leur testament pendant le cours de leur existence.
Les 2 grands-parents ne devraient pas disparaître ensemble (sauf circonstances exceptionnelles).
Au décès du premier, le survivant peut modifier ses dispositions testamentaires en stipulant, en sens inverse, léguer la quotité disponible au petit-fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'envisage pas que mes parents puissent modifier leurs dispositions.
J'espérai pouvoir compenser cette injustice à mon niveau (et celui de mon époux).
Je recherche des moyens possibles dans ce sens.