Taxe d'habitation, texte de loi fiscale
Résolu
kerlys64
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kerlys64 Messages postés 8 Statut Membre -
kerlys64 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour*
les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017.
Merci de renseigner sur la législation
Cordialement
les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017.
Merci de renseigner sur la législation
Cordialement
A voir également:
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1 réponse
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293
Est-ce que ce lien répond à votre question ?
Au fait, bonjour à vous aussi......
Cdt
Est-ce que ce lien répond à votre question ?
Au fait, bonjour à vous aussi......
Cdt
kerlys64
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merci de votre prompte réponse mon problème est résolu je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...