Taxe d'habitation, texte de loi fiscale [Résolu]

kerlys64 3 Messages postés lundi 21 janvier 2013Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 11:43 - Dernière réponse : kerlys64 3 Messages postés lundi 21 janvier 2013Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention
- 9 mars 2018 à 12:19
Bonjour*

les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017.

Merci de renseigner sur la législation

Cordialement
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2 réponses

gt.55 7512 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 11:51
0
Merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Est-ce que ce lien répond à votre question ?

Au fait, bonjour à vous aussi......

Cdt
kerlys64 3 Messages postés lundi 21 janvier 2013Date d'inscription 9 mars 2018 Dernière intervention - 9 mars 2018 à 12:19
merci de votre prompte réponse mon problème est résolu je pense
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