Taxe d'habitation, texte de loi fiscale

Résolu
kerlys64 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - Modifié le 9 mars 2018 à 12:20
kerlys64 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019 - 9 mars 2018 à 12:19
Bonjour*

les impôts imposent une taxe d'habitation 2017 pour un appartement vide et vendu le 27 janvier 2017.

Merci de renseigner sur la législation

Cordialement
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
9 mars 2018 à 11:51
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17293

Est-ce que ce lien répond à votre question ?

Au fait, bonjour à vous aussi......

Cdt
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kerlys64 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 21 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2019
9 mars 2018 à 12:19
merci de votre prompte réponse mon problème est résolu je pense
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