FRAIS DONATION USUFRUIT
coccinelle6643
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coccinelle6643 -
coccinelle6643 -
Bonjour,
Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occupons d'une valeur de : 240 000 € .
Suite à la vente d'un bien nous voulons acquérir 2 maisons d'une valeur de 160 000€ environ chacune.
Nous souhaitons faire une donation à chacun de nos enfants, en gardant l'usufruit entièrement jusqu'au dernier des vivants.
Nous avons plusieurs questions:
1) Est -il possible de garder l'usufruit entièrement au décès de l'un de nous ?
2) Les maisons n'ayant pas la même valeur, comment rétablir la donation en trois parts égales?
3) Combien nous reviendrais ces donations (notaire, taxe, etc......) ?
4) Mes enfants auront ils à payer un droit de succession sur ces maisons à notre décès?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Mariés sous le régime de la communauté, âgés de 62 et 64 ans, 3 enfants , nous sommes actuellement propriétaire d'une maison que nous occupons d'une valeur de : 240 000 € .
Suite à la vente d'un bien nous voulons acquérir 2 maisons d'une valeur de 160 000€ environ chacune.
Nous souhaitons faire une donation à chacun de nos enfants, en gardant l'usufruit entièrement jusqu'au dernier des vivants.
Nous avons plusieurs questions:
1) Est -il possible de garder l'usufruit entièrement au décès de l'un de nous ?
2) Les maisons n'ayant pas la même valeur, comment rétablir la donation en trois parts égales?
3) Combien nous reviendrais ces donations (notaire, taxe, etc......) ?
4) Mes enfants auront ils à payer un droit de succession sur ces maisons à notre décès?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- FRAIS DONATION USUFRUIT
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bonjour
Déjà avant de vous poser toutes ces questions , il va vous falloir résoudre un problème de taille : partager deux maisons en trois lots de valeur égale,ce n'est pas possible, sauf à attribuer à chaque héritier une quote-part de l'ensemble, ce qui conduirait à une indivision ingérable.
La seule solution, si vous en avez les possibilités, serait d'attribuer une maison aux deux premiers et l'équivalent en liquidités au troisième.OU alors les deux premiers versent une soulte au troisième.
Déjà avant de vous poser toutes ces questions , il va vous falloir résoudre un problème de taille : partager deux maisons en trois lots de valeur égale,ce n'est pas possible, sauf à attribuer à chaque héritier une quote-part de l'ensemble, ce qui conduirait à une indivision ingérable.
La seule solution, si vous en avez les possibilités, serait d'attribuer une maison aux deux premiers et l'équivalent en liquidités au troisième.OU alors les deux premiers versent une soulte au troisième.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement
Merci de m'avoir répondu.
Comme le remarque nicos il y aura 3 maisons à donner, une à chacun des enfants.
La question portait sur la différence de valeur des maisons.
Cordialement