Vente d'une donation
pierre
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes deux fils.
L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint.
Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 % du Bien.
Puis-je exiger la vente de ce bien, sachant que les 50 % restant iront aux héritiers de mon deuxième fils aussi décédé J
L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint.
Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 % du Bien.
Puis-je exiger la vente de ce bien, sachant que les 50 % restant iront aux héritiers de mon deuxième fils aussi décédé J
A voir également:
- Vente d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...