Vente d'une donation

pierre - 10 mars 2018 à 09:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 mars 2018 à 09:41
Bonjour, J'ai fait donation de ma maison à mes deux fils.

L'un d'eux est mort, sans enfant ni conjoint.
Par le droit de retour, j'ai récupéré 50 % du Bien.
Puis-je exiger la vente de ce bien, sachant que les 50 % restant iront aux héritiers de mon deuxième fils aussi décédé J

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 mars 2018 à 09:41
Bonjour
L'indivisaire (vous) peut tjs exiger la vente
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