Reconnaissance de dette non remboursée expirée

LADYIRON - 10 mars 2018 à 15:56
 Utilisateur anonyme - 10 mars 2018 à 23:19
Bonjour,
Une reconnaissance de dette d'un montant de 57 000 euros a été établie devant notaire en 2006 entre ma mère (prêteur) et mon frère (débiteur). Pas un euro n'a été remboursé. Mon frère n'est plus du tout en contact avec nous depuis 10 ans. Ma mère âgée aujourd'hui de 91 ans s' interroge sur la succession au moment de son décès. S'il survient avant date d'expiration (2021) nous savons que la reconnaissance de dette sera rapportée à la succession, mais si la reconnaissance expire du vivant de ma mère, que va-t-il se passer?
Ma mère souhaite ne pas léser ses autres enfants et petits enfants.
Merci de votre aide.
cordiales salutations.

3 réponses

Utilisateur anonyme
10 mars 2018 à 16:09
Bonjour,

La solution est d'obtenir un jugement qui garantira cette somme pendant les 10 prochaines années...ce jugement fera partie de la succession.
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LADYIRON Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
10 mars 2018 à 16:16
Merci Marley 18 de votre réponse si rapide! pourriez-vous me préciser comment obtenir ce jugement de "prolongation des 10 prochaines années...." ?

bravo pour votre devise!
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