Donation avec manque de détails sur l acte notarié

Mamina64 -  
Bonjour*

Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille les 2 bâtiments ? Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens merci de vos réponses

1 réponse

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  1. condorcet
    Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens
    Pour quelles raisons ?
    1. Mamina64 Auteur
      Il n'est détaille qu'un seul bien sur l'acte dissimulation du 2e ou pas
    2. Mamina64 Auteur
      Comment faire annuler une donation simple hors part successorale avec tromperie sur le prix.
      Merci de vos conseils
    3. condorcet
      @Mamina64Comment faire annuler une donation
      On ne peut annuler une donation.
    4. Mamina64 Auteur
      Merci de votre réponse mais le montant de la donation est fausse en ma défaveur
    5. condorcet
      @Mamina64le montant de la donation est fausse en ma défaveur
      et en ajoutant les relevés cadastraux l'erreur pourrait se corriger ?

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