Donation avec manque de détails sur l acte notarié
Mamina64
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille les 2 bâtiments ? Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens merci de vos réponses
Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille les 2 bâtiments ? Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens merci de vos réponses
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Merci de vos conseils
On ne peut annuler une donation.
et en ajoutant les relevés cadastraux l'erreur pourrait se corriger ?