Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation avec manque de détails sur l acte notarié

Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018 - Modifié le 9 mars 2018 à 08:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mars 2018 à 13:03
Bonjour*

Dans un acte de donation concernant une sci qui possède 2 biens à des adresses différentes doit on détaille les 2 adresses et détaille les 2 bâtiments ? Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens merci de vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
8 mars 2018 à 22:18
Doit on joindre les plans cadastraux des 2 biens
Pour quelles raisons ?
0
Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
9 mars 2018 à 00:20
Il n'est détaille qu'un seul bien sur l'acte dissimulation du 2e ou pas
0
Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
9 mars 2018 à 00:26
Comment faire annuler une donation simple hors part successorale avec tromperie sur le prix.
Merci de vos conseils
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
9 mars 2018 à 07:22
Comment faire annuler une donation
On ne peut annuler une donation.
0
Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
10 mars 2018 à 12:59
Merci de votre réponse mais le montant de la donation est fausse en ma défaveur
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264 > Mamina64 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2018
10 mars 2018 à 13:03
le montant de la donation est fausse en ma défaveur
et en ajoutant les relevés cadastraux l'erreur pourrait se corriger ?
0

Discussions similaires

aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie
blondibob -
Enka1 -

2 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Modèle d'acte de donation de terrain
STEPHANAS -
Sorgin -

2 réponses
Que regarder dans un projet d'acte notarié?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

4 réponses