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Yocorteo
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yocorteo -
yocorteo -
Bonjour
Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars
Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors successions et l autre dans la succession
Nous avons des liquidités une maison et plusieurs terrains
La maison est en vente donc reste dans l indivision
Les terrains sont en indivision (12)
Le problème vient que le notaire vient de nous dire que nous n aurons pas déblocage de l argent (150000) car certains demandent le partage des terrains et il a des problèmes avec la donation (estimé il y a 15 ans à 650 euros
Au bout de 6 mois.nous pensions que cela était réglé
Comment cela se passe t il si mésentente pour les terrains ?
Peut on avoir des droits sur le déblocage des comptes?
Merci de votre réponse
Cordialement
Ma mère est décédé le 23 août et nous devons signer la succession le 10 Mars
Nous sommes 5 heritiers avec 2 donations ...une est hors successions et l autre dans la succession
Nous avons des liquidités une maison et plusieurs terrains
La maison est en vente donc reste dans l indivision
Les terrains sont en indivision (12)
Le problème vient que le notaire vient de nous dire que nous n aurons pas déblocage de l argent (150000) car certains demandent le partage des terrains et il a des problèmes avec la donation (estimé il y a 15 ans à 650 euros
Au bout de 6 mois.nous pensions que cela était réglé
Comment cela se passe t il si mésentente pour les terrains ?
Peut on avoir des droits sur le déblocage des comptes?
Merci de votre réponse
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Comment cela se passe-t-il?
C'est très simple; le règlement de la succession reste en attente tant que le litige entre héritiers n"est pas résolu, soit à l'amiable , soit par décision judiciaire. Le notaire n' a pas à trancher.
Comment cela se passe-t-il?
C'est très simple; le règlement de la succession reste en attente tant que le litige entre héritiers n"est pas résolu, soit à l'amiable , soit par décision judiciaire. Le notaire n' a pas à trancher.
yocorteo
Merci pour votre réponse; pouvez vous me dire si je peux sortir de l'indivision posant problème, (parcelles) et si, dans ce cas, je serais en mesure de réclamer ma part.
Comment cela se passe t il si mésentente pour les terrains ?
La suite se déroulera devant les tribunaux.
Peut on avoir des droits sur le déblocage des comptes?
Quant la situation se sera éclaircie.
Etant redevenue normale le notaire pourra poursuivre les opérations de partage et en terminer.
A ce moment-là tout le monde y retrouvera son compte.
La suite se déroulera devant les tribunaux.
Peut on avoir des droits sur le déblocage des comptes?
Quant la situation se sera éclaircie.
Etant redevenue normale le notaire pourra poursuivre les opérations de partage et en terminer.
A ce moment-là tout le monde y retrouvera son compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...