Vente d'un bien sous tutelle

Alexandra53 -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père est sous tutelle, sa soeur en est la tutrice, cependant il a quelque problème d'argent, elle voudrait vendre sa voiture de collection, puisqu'il ne pourra plus la conduite suite a un accident. J'aurai aimé savoir les modalités pour ce genre de vente. Pouvez vous m'éclairer ?

1 réponse

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    ...................
    Merci
    0

Discussions similaires

le juge des tutelles bloque la vente
JTVR -
LaBeotienne -

7 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Aide de l'anah en cas de revente
alexdurant -
Emilie -

6 réponses
Louer sous compromis
Mikatchu -
Valenchantée -

9 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse