Annuler usufruit
nininene
-
nininene -
nininene -
Bonjour,
Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires.
Je ne voulais pas que mon mari ait un droit sur ce bien , pourtant le notaire a inscrit sur l'acte qu'il en avait l'usufruit.
Le notaire à fait signer cette clause à mon mari.
Je ne veux pas que mon mari profite de cet appartement après mon décès, mais uniquement mes filles dès mon décès.
Puis-je annuler cet usufruit que possède mon mari , sans qu'il en soit informé.
Je précise que nous avions fait une donation au dernier vivant.
Mais là il s'agit des biens de ma mère.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement.
Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires.
Je ne voulais pas que mon mari ait un droit sur ce bien , pourtant le notaire a inscrit sur l'acte qu'il en avait l'usufruit.
Le notaire à fait signer cette clause à mon mari.
Je ne veux pas que mon mari profite de cet appartement après mon décès, mais uniquement mes filles dès mon décès.
Puis-je annuler cet usufruit que possède mon mari , sans qu'il en soit informé.
Je précise que nous avions fait une donation au dernier vivant.
Mais là il s'agit des biens de ma mère.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement.
A voir également:
- Annuler usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Bonne Journée.