Annuler usufruit

nininene - 11 mars 2018 à 11:53
 nininene - 11 mars 2018 à 14:13
Bonjour,
Après l'héritage de ma mère j'ai acheté un appartement en mon nom et j'ai demandé au notaire de nommer mes 2 filles comme bénéficiaires.
Je ne voulais pas que mon mari ait un droit sur ce bien , pourtant le notaire a inscrit sur l'acte qu'il en avait l'usufruit.
Le notaire à fait signer cette clause à mon mari.
Je ne veux pas que mon mari profite de cet appartement après mon décès, mais uniquement mes filles dès mon décès.
Puis-je annuler cet usufruit que possède mon mari , sans qu'il en soit informé.
Je précise que nous avions fait une donation au dernier vivant.
Mais là il s'agit des biens de ma mère.
Merci pour votre éclairage.
Cordialement.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
11 mars 2018 à 13:24
Bonjour,

L'usufruit est mis en place par un testament. Vous contactez votre notaire et vous changez les termes de ce testament. Votre mari n'a pas lieu d'être prévenu.

Cdlt.
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Merci beaucoup pour ces informations et la rapidité de votre réponse.
Cordialement
Bonne Journée.
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