Démembrement et donation
ALADDO
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2018 à 10:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 mars 2018 à 10:02
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condorcet
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7 mars 2018 à 13:39
7 mars 2018 à 13:39
cela voudrait-il dire que je ne pourrais lui donner la nue propriété
Parce que vous voulez lui donner l'usufruit ?
Généralement, c'est exactement le contraire.
La nue-propriété est donnée et l'usufruit conservé par le donateur.
Si vous donnez l'usufruit aujourd'hui, demain vous devrez libérer les lieux aussitôt .
Parce que vous voulez lui donner l'usufruit ?
Généralement, c'est exactement le contraire.
La nue-propriété est donnée et l'usufruit conservé par le donateur.
Si vous donnez l'usufruit aujourd'hui, demain vous devrez libérer les lieux aussitôt .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2018 à 16:58
Non, ça ne veut pas dire cela.
Vous pouvez donner 100.000 € aujourd'hui et lui donner la nue propriété demain.
on mourra tous un jour
Vous en êtes sûr ?
9 mars 2018 à 09:47
Donc, si je donne aujourd'hui la nue propriété à mon fils et dans deux, ans,par-exemple, je peux lui faire encore une donation de 100 000 euros en argent sur son compte. (c'est à dire le démembrement n'est pas considéré comme une donation)
Le jour de mon décès , il aura, comme même droit à un abattement de 100000 euros sur la succession de mon patrimoine restant.
Pardon si je répété un peu la question si juste pour m'assurer que j'ai bien compris.
Merci encore
9 mars 2018 à 10:02
...........que vous n'avez surtout pas compris.
Si vous donnez aujourd'hui la nue-propriété l'abattement de 100000 € s'appliquera et ne sera plus disponible pendant 15 ans,si d'ici là, il ne soit pas carrément supprimé et que l'on en revienne à la législation d'antan selon laquelle toutes les donations antérieures étaient obligatoirement rapportées à la succession du donateur.
Démembrer ne signifie pas grand chose, si ce n'est que la pleine propriété étant dépourvue de l'usufruit devient une nue-propriété d'une valeur fiscale moindre sachant que l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,et, a contrario la valeur de la nue-propriété augmente.
Le jour de mon décès , il aura, comme même droit à un abattement de 100000 euros sur la succession de mon patrimoine restant.
Ce jour-là la législation a le temps de changer, d'être modifiée,amendée.
Comment seront taxées les successions ?
Même notre Jupiter national n'en sait fichtre rien.