Démembrement et donation
ALADDO
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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BJOUR,
Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation.
Si je ferais une donation a mon enfants d'un montant de 100000 euros, cela voudrait-il dire que je ne pourrais lui donner la nue propriété de ma résidence que 15 ans aprés. Et le jour de mon décès (on mourra tous un jour) il, n'auras pas droits à l'abattement de 100000 euros sur la succession.
mpERCI PAR AVANCE POUR VOS ECLAIRSSICEMENT.
Adel
Je souhaite que quelqu'un est la gentillesse de me dire si le démembrement d'une résidence principale et considérée comme une donation.
Si je ferais une donation a mon enfants d'un montant de 100000 euros, cela voudrait-il dire que je ne pourrais lui donner la nue propriété de ma résidence que 15 ans aprés. Et le jour de mon décès (on mourra tous un jour) il, n'auras pas droits à l'abattement de 100000 euros sur la succession.
mpERCI PAR AVANCE POUR VOS ECLAIRSSICEMENT.
Adel
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1 réponse
cela voudrait-il dire que je ne pourrais lui donner la nue propriété
Parce que vous voulez lui donner l'usufruit ?
Généralement, c'est exactement le contraire.
La nue-propriété est donnée et l'usufruit conservé par le donateur.
Si vous donnez l'usufruit aujourd'hui, demain vous devrez libérer les lieux aussitôt .
Parce que vous voulez lui donner l'usufruit ?
Généralement, c'est exactement le contraire.
La nue-propriété est donnée et l'usufruit conservé par le donateur.
Si vous donnez l'usufruit aujourd'hui, demain vous devrez libérer les lieux aussitôt .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, ça ne veut pas dire cela.
Vous pouvez donner 100.000 € aujourd'hui et lui donner la nue propriété demain.
on mourra tous un jour
Vous en êtes sûr ?
Donc, si je donne aujourd'hui la nue propriété à mon fils et dans deux, ans,par-exemple, je peux lui faire encore une donation de 100 000 euros en argent sur son compte. (c'est à dire le démembrement n'est pas considéré comme une donation)
Le jour de mon décès , il aura, comme même droit à un abattement de 100000 euros sur la succession de mon patrimoine restant.
Pardon si je répété un peu la question si juste pour m'assurer que j'ai bien compris.
Merci encore
...........que vous n'avez surtout pas compris.
Si vous donnez aujourd'hui la nue-propriété l'abattement de 100000 € s'appliquera et ne sera plus disponible pendant 15 ans,si d'ici là, il ne soit pas carrément supprimé et que l'on en revienne à la législation d'antan selon laquelle toutes les donations antérieures étaient obligatoirement rapportées à la succession du donateur.
Démembrer ne signifie pas grand chose, si ce n'est que la pleine propriété étant dépourvue de l'usufruit devient une nue-propriété d'une valeur fiscale moindre sachant que l'usufruit diminue au fur et à mesure de l'avancée en âge de l'usufruitier,et, a contrario la valeur de la nue-propriété augmente.
Le jour de mon décès , il aura, comme même droit à un abattement de 100000 euros sur la succession de mon patrimoine restant.
Ce jour-là la législation a le temps de changer, d'être modifiée,amendée.
Comment seront taxées les successions ?
Même notre Jupiter national n'en sait fichtre rien.