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Don manuel à un citoyen Andorran

More85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 08:15
More85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018 - 9 mars 2018 à 08:36
Bonjour,
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Denis
9 mars 2018 à 08:31
Il doit signer la déclaration et l’adresser en deux exemplaires (un exemplaire lui sera retourné après enregistrement) dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante

Recette des non-résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
FRANCE
+33 (0) 1 57 33 83 00
0
More85 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2018
9 mars 2018 à 08:36
Oui, d'accord avec vous mais quand le donataire est Français. Or là il est Andorran!
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