Don manuel à un citoyen Andorran

Bonjour,
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?

1 réponse

  1. Il doit signer la déclaration et l’adresser en deux exemplaires (un exemplaire lui sera retourné après enregistrement) dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante

    Recette des non-résidents
    TSA 50014
    10, Rue du Centre
    93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
    FRANCE
    +33 (0) 1 57 33 83 00
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    1. Oui, d'accord avec vous mais quand le donataire est Français. Or là il est Andorran!
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