Don manuel à un citoyen Andorran
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Bonjour,
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?
A voir également:
- Don manuel à un citoyen Andorran
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration don manuel hors délai ✓ - Forum Donation-Succession
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Comment retrouver une déclaration de don manuel ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
Il doit signer la déclaration et l’adresser en deux exemplaires (un exemplaire lui sera retourné après enregistrement) dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante
Recette des non-résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
FRANCE
+33 (0) 1 57 33 83 00
Recette des non-résidents
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Oui, d'accord avec vous mais quand le donataire est Français. Or là il est Andorran!
La législation juridique et financière évolue en permanence...