Don manuel à un citoyen Andorran
More85
Messages postés
2
Statut
Membre
-
More85 Messages postés 2 Statut Membre -
More85 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?
La législation juridique et financière évolue en permanence...