Bonjour,
Ou doit-on déposer un don manuel payant fait par un donateur qui vit en France à un enfant qui vit à l'étranger et qui a pris la nationalité du pays (qui n'est donc plus français), en l'occurrence qui est Andorran?
Il doit signer la déclaration et l’adresser en deux exemplaires (un exemplaire lui sera retourné après enregistrement) dans le délai d’un mois suivant la donation à l’adresse suivante
Recette des non-résidents
TSA 50014
10, Rue du Centre
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
FRANCE
+33 (0) 1 57 33 83 00
More85
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Oui, d'accord avec vous mais quand le donataire est Français. Or là il est Andorran!