Bien d'un parent décédé
baba59
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rayanemma Messages postés 2 Statut Membre -
rayanemma Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour mon beau père est décédé il était divorcé il vivait toujours dans sa maison on avez emménager avec lui pour l'aider. ma belle mère avant de partir lui avez fait faire des crédit il les avez fait par peur qu'elle le quitte encore une fois (oui elle a fait le coup 3 fois) il avait une assurance 100% pour les crédit donc de ce coté pas de problème ma belle mère le laisser vivre dans la maison en échange il devait payer les crédits. mon mari s'est fait embaucher 1 semaine avant la mort de son père celui ci voulait qu'on achète la maison sauf que la banque veut attendre quelque mois avant, ma belle mère peut elle nous virer de la maison que peut elle faire contre nous et si nous achetons la maison qu'elle sont les part, mon mari a une soeur qui a le droit a sa part aussi elle est de notre coté parce qu'elle sait comme sont père aimait cette maison
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1 réponse
ma belle mère peut elle nous virer de la maison
Après leur divorce vos beaux-parents ont-ils fait le partage de leurs biens ?
Dans l'affirmative, dans le cadre de ce partage, la maison a-t-elle été attribuée à votre beau-père ?
Ou, au contraire, n'ont-ils par procédé à ce partage après leur divorce ?
Après leur divorce vos beaux-parents ont-ils fait le partage de leurs biens ?
Dans l'affirmative, dans le cadre de ce partage, la maison a-t-elle été attribuée à votre beau-père ?
Ou, au contraire, n'ont-ils par procédé à ce partage après leur divorce ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
.................il devait mais il n'a pas été !
Conclusion, la situation juridique est simple :
-il existait une indivision dite "post-communautaire", ainsi désignée puisque malgré le divorce dissolvant la communauté devait suivre un partage lequel n'ayant pas eu lieu l'indivision a subsisté entre les 2 ex-époux malgré le divorce.
ma belle mère peut elle nous virer de la maison
Comme vous, elle est propriétaire des lieux puisque cette indivision existant entre votre beau-père et son ex se poursuit dorénavant entre elle et vous.
Elle peut donc vous contraindre d'acquérir ses droits ou vous obliger à vendre.
Que :
-dans cette situation elle en droit de vous réclamer une indemnité d'occupation correspondant sensiblement à un demi-loyer dès lors que la maison lui appartient pour moitié ;
-votre beau-père a payé les mensualités de remboursement d'emprunt autant pour lui que pour elle ;
-elle est donc gagnante sur ce terrain-là, n'ayant rien payé depuis le divorce tout en restant propriétaire de la moitié de cette maison ;
-pour en sortir, vous devez lui acheter cette moitié.
et si nous achetons la maison qu'elle sont les part, mon mari a une soeur qui a le droit a sa part
Cette maison appartenant donc pour moitié à votre ex-belle-mère et pour l'autre aux 2 enfants du défunt.
La question de l'attribution des parts ne devrait pas se poser, sauf dispositions testamentaires qu'aurait pu prendre votre père en oubliant de les révoquer.
Vous devrez lui verser une somme égale à la moitié de la valeur de cette maison au moment de l'achat, évaluation sur le montant de laquelle il ne sera pas aisé de convenir