Frais à payer sur assurance vie
max850
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max850 Messages postés 312 Statut Membre -
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Bonjour Madame, Monsieur,
mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa faveur et celle de sa tante. quote-part 50 %
le montant de cette assurance est de 136000 € quote-part 50 pourcent
Sa tante n'a aucun droit à verser
Mon petit-fils, mineur, a 8400 € de droits à verser.
Mon petit-fils n'est il pas censé représenté son père décédé ?
Est il normal qi'il ait des droits à verser ?
Je vous remercie de votre éclairage
mon petit-fils vient d'être avisé que sa grand-mère paternelle, décédée, avait souscrit une assurance vie rédigée en sa faveur et celle de sa tante. quote-part 50 %
le montant de cette assurance est de 136000 € quote-part 50 pourcent
Sa tante n'a aucun droit à verser
Mon petit-fils, mineur, a 8400 € de droits à verser.
Mon petit-fils n'est il pas censé représenté son père décédé ?
Est il normal qi'il ait des droits à verser ?
Je vous remercie de votre éclairage
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2 réponses
Bonjour,
Pas facile de répondre comme çà.
L'imposition varie en fonction de la date de souscription du contrat, de celle des versements et, pour les contrats les plus récents, de l'âge de l'assuré. Elle dépend aussi du montant des primes versées par le souscripteur.
Sauf erreur de ma part, il n'est pas normal qu'un bénéficiaire ait des droits à payer et pas l'autre.
Etes vous certaine qu'il s'agit d'un seul contrat?
Avez vous demander des explications à la compagnie d'assurance?
Cdt
Pas facile de répondre comme çà.
L'imposition varie en fonction de la date de souscription du contrat, de celle des versements et, pour les contrats les plus récents, de l'âge de l'assuré. Elle dépend aussi du montant des primes versées par le souscripteur.
Sauf erreur de ma part, il n'est pas normal qu'un bénéficiaire ait des droits à payer et pas l'autre.
Etes vous certaine qu'il s'agit d'un seul contrat?
Avez vous demander des explications à la compagnie d'assurance?
Cdt
Bonjour,
Il faut savoir quels sont les bénéficiaires et comment la clause bénéficiaire a été rédigée.
Si la grand-mère avait mentionné simplement "mes enfants" est différent de
"mes enfants vivants ou représentés"
"mes enfants" stipule que seuls les enfants vivants sont bénéficiaires.
'mes enfants vivants ou représentés" stipule que les enfants vivants sont bénéficiares ainsi que les représentants (héritiers) des enfants disparus.
Il faut savoir quels sont les bénéficiaires et comment la clause bénéficiaire a été rédigée.
Si la grand-mère avait mentionné simplement "mes enfants" est différent de
"mes enfants vivants ou représentés"
"mes enfants" stipule que seuls les enfants vivants sont bénéficiaires.
'mes enfants vivants ou représentés" stipule que les enfants vivants sont bénéficiares ainsi que les représentants (héritiers) des enfants disparus.
Bonjour.
La notion de représentation (fiction juridique) s'applique uniquement lorsque le défunt n'a pas fait de testament, et qu'il y a donc application de la loi. Ce "système" a été créé afin de ne pas exclure certains héritiers de la succession.
Dans un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont nommément désignés. La représentation ne s'applique pas.
Cdt
La notion de représentation (fiction juridique) s'applique uniquement lorsque le défunt n'a pas fait de testament, et qu'il y a donc application de la loi. Ce "système" a été créé afin de ne pas exclure certains héritiers de la succession.
Dans un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont nommément désignés. La représentation ne s'applique pas.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon petit-fils a été avisé de cet héritage par le controleur des finances publiques
la date d'un seul contrat est le 08/01/2002, à La Caisse d'Epargne
(sans autre détails quant à l'adresse etc....)pour un montant total de primes versées après 70 ans de 136xxx.xx au décès de sa grand-mère paternelle capital au profit de Mme Vxxxx mxxx épouse xxxx quote part 50 % droits dus 0 %
M. Vxxxx qxxxx quote part 50 % droits dus 84xx €
M. Vxxx qxxx est le petit-fils côté paternel (son père étant décédé); Mme Vxxx mxxx est la soeur du père de M. Vxxx qxxx.
Mon petit-fils a à ce jour aucune information de la part d'un notaire ou de La Caisse d'Epargne concernée
Mais je pense comme ginto5 ou gitane2229 le soulignent que le contrat n'a pas été convenablement rédigé et que du point de vue fiscal mon petit fils n'est pas considéré comme un héritier direct
Cordialement