Frais à payer sur assurance vie
max850
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max850 Messages postés 305 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 9 mars 2018 à 02:07
max850 Messages postés 305 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2020 - 9 mars 2018 à 02:07
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2 réponses
Bonjour,
Pas facile de répondre comme çà.
L'imposition varie en fonction de la date de souscription du contrat, de celle des versements et, pour les contrats les plus récents, de l'âge de l'assuré. Elle dépend aussi du montant des primes versées par le souscripteur.
Sauf erreur de ma part, il n'est pas normal qu'un bénéficiaire ait des droits à payer et pas l'autre.
Etes vous certaine qu'il s'agit d'un seul contrat?
Avez vous demander des explications à la compagnie d'assurance?
Cdt
Pas facile de répondre comme çà.
L'imposition varie en fonction de la date de souscription du contrat, de celle des versements et, pour les contrats les plus récents, de l'âge de l'assuré. Elle dépend aussi du montant des primes versées par le souscripteur.
Sauf erreur de ma part, il n'est pas normal qu'un bénéficiaire ait des droits à payer et pas l'autre.
Etes vous certaine qu'il s'agit d'un seul contrat?
Avez vous demander des explications à la compagnie d'assurance?
Cdt
ginto5
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8 mars 2018 à 18:16
8 mars 2018 à 18:16
Bonjour,
Il faut savoir quels sont les bénéficiaires et comment la clause bénéficiaire a été rédigée.
Si la grand-mère avait mentionné simplement "mes enfants" est différent de
"mes enfants vivants ou représentés"
"mes enfants" stipule que seuls les enfants vivants sont bénéficiaires.
'mes enfants vivants ou représentés" stipule que les enfants vivants sont bénéficiares ainsi que les représentants (héritiers) des enfants disparus.
Il faut savoir quels sont les bénéficiaires et comment la clause bénéficiaire a été rédigée.
Si la grand-mère avait mentionné simplement "mes enfants" est différent de
"mes enfants vivants ou représentés"
"mes enfants" stipule que seuls les enfants vivants sont bénéficiaires.
'mes enfants vivants ou représentés" stipule que les enfants vivants sont bénéficiares ainsi que les représentants (héritiers) des enfants disparus.
max850
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4 janvier 2020
8 mars 2018 à 18:40
8 mars 2018 à 18:40
merci de votre réponse
Sur l'avis reçu il est juste stipulé :
...."pour un montant total de primes versées après 70 ans de 136xxx.xx capital
au profit de Mme Vxxxx mxxx épouse xxxx quote part 50 % droits dus 0 %
M. Vxxxx qxxxx quote part 50 % droits dus 84xx €
Sur l'avis reçu il est juste stipulé :
...."pour un montant total de primes versées après 70 ans de 136xxx.xx capital
au profit de Mme Vxxxx mxxx épouse xxxx quote part 50 % droits dus 0 %
M. Vxxxx qxxxx quote part 50 % droits dus 84xx €
gitane2229
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8 mars 2018 à 19:26
8 mars 2018 à 19:26
Bonjour.
La notion de représentation (fiction juridique) s'applique uniquement lorsque le défunt n'a pas fait de testament, et qu'il y a donc application de la loi. Ce "système" a été créé afin de ne pas exclure certains héritiers de la succession.
Dans un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont nommément désignés. La représentation ne s'applique pas.
Cdt
La notion de représentation (fiction juridique) s'applique uniquement lorsque le défunt n'a pas fait de testament, et qu'il y a donc application de la loi. Ce "système" a été créé afin de ne pas exclure certains héritiers de la succession.
Dans un contrat d'assurance-vie, les bénéficiaires sont nommément désignés. La représentation ne s'applique pas.
Cdt
max850
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4 janvier 2020
8 mars 2018 à 20:03
8 mars 2018 à 20:03
merci gitane2229 pour votre réponse
c'est clair maintenant
c'est clair maintenant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2018 à 02:07
Mon petit-fils a été avisé de cet héritage par le controleur des finances publiques
la date d'un seul contrat est le 08/01/2002, à La Caisse d'Epargne
(sans autre détails quant à l'adresse etc....)pour un montant total de primes versées après 70 ans de 136xxx.xx au décès de sa grand-mère paternelle capital au profit de Mme Vxxxx mxxx épouse xxxx quote part 50 % droits dus 0 %
M. Vxxxx qxxxx quote part 50 % droits dus 84xx €
M. Vxxx qxxx est le petit-fils côté paternel (son père étant décédé); Mme Vxxx mxxx est la soeur du père de M. Vxxx qxxx.
Mon petit-fils a à ce jour aucune information de la part d'un notaire ou de La Caisse d'Epargne concernée
Mais je pense comme ginto5 ou gitane2229 le soulignent que le contrat n'a pas été convenablement rédigé et que du point de vue fiscal mon petit fils n'est pas considéré comme un héritier direct
Cordialement