separation bien

Question

Bonjour, 
nous avons acheté une maison il y a neuf nous sommes pacsé j'ai investit 600000 euros d'apport et mon conjoint 110 0000 EUROS nous avons pris un prêt de 100000 EUROS que nous avons remboursé a la hauteur de 75000 EUROS remboursement fait à 50% Chacun . 
Le notaire à mis sur le titre de propriété que nous avions 63%  pour mon conjoint et 37% pour moi.
mais pendant neuf ans j'ai remboursé la somme de 75000 EUROS à 50% donc à la moitié donc je devrais récupérer cette somme plus mon apport plus la moitié de la plus value de la vente de cette maison . etes vous d'accord car mon conjoint non!!!
merci de bien vouloir me répondre bien cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour.
Avec les sommes et les taux que vous donnez, je ne comprends pas comment le notaire aboutit à 63% et 37%...

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Si l'on se base sur les seuls chiffres que vous indiquez, votre apport représente exactement 30%.
Si l'acte indique une répartition  de 37/63, c'est qu'il y a d'autres éléments qui ont été pris en compte et dont vous ne faites pas état.
Votre cas est l'exemple type ce qu'il ne faut pas faire; répartition de la propriété différente  de celle du financement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour le notaire quant  à la répartition du prix, seule est prise en compte la répartition de la propriété, telle qu'exprimée dans l"acte. S'il s'agit de couples mariés, est prise également en compte la clause de remploi éventuelle.
Si une créance s"est constituée en raison d'un remboursement d'emprunt , il appartient aux intéressés de régler le litige avant la distribution du prix de vente.
Dans votre cas, les éléments à prendre en considération sont:
- prix acquisition du bien;  1800000 euros
-répartition propriété: Madame 37% Monsieur 63%
- emprunt 100000 dont 25000 restant à rembourser
- prix de revente ou évaluation du bien au jour du partage:  X
Calculs:
X - 25000 = Y
Madame : Y X 37% =
Monsieur; Y X 63% =
                          ...........................................
réglement problème "créance" à ne considérer que sur Capital (hors intérêts)
                          .............................................
Ensuite vérifier si "cadeau de 7%" sur prix total ne compense pas la créance du remboursement - à vue d'oeil, il ne vaut même pas la peine de parler de cette créance;compte-tenu des éléments fournis , Monsieur est perdant......

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