A qui revient l'usufruit ?
gebenje
-
14 avril 2018 à 14:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2018 à 11:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2018 à 11:40
A voir également:
- A qui revient l'usufruit ?
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Père absent qui revient - Forum garde d'enfants
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
14 avril 2018 à 14:52
14 avril 2018 à 14:52
Si ma mère venait à décéder avant mon père, celui-ci recueillerait-il l'usufruit de son épouse?
Vous ne précisez pas de quelle façon ce démembrement de la propriété s'est produit.
Il y a tout lieu de penser que votre mère vous a consenti donation de la nue-propriété d'un bien propre ?
Dans l'affirmative, ayant conservé l'usufruit par devers elle, et en disposant toujours, pourrait-elle ainsi le transmettre à votre père dès à présent.
La donation au dernier vivant ne permettrait pas à votre père de le recueillir.
Vous ne précisez pas de quelle façon ce démembrement de la propriété s'est produit.
Il y a tout lieu de penser que votre mère vous a consenti donation de la nue-propriété d'un bien propre ?
Dans l'affirmative, ayant conservé l'usufruit par devers elle, et en disposant toujours, pourrait-elle ainsi le transmettre à votre père dès à présent.
La donation au dernier vivant ne permettrait pas à votre père de le recueillir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2018 à 11:26
effectivement ma mère m'a consenti la nu-propriété d'un bien lui appartenant. donc si j'ai bien compris, à son décés je deviendrai propriétaire en totalité du bien malgré la donation à l'époux survivant?
bien cordialement
16 avril 2018 à 11:40
La transmission par décès n'est pas possible, puisque les droits détenus par un usufruitier s'éteignent naturellement à son décès.
Ci-joint en copier-coller, d'un extrait d'une étude par une doctorante de l'université de Strasbourg :
L’usufruit s’éteint nécessairement au décès de l’usufruitier même si un terme plus long a été fixé.
Il n’est donc jamais transmissible à cause de mort.
Le caractère viager est une spécificité et un critère de qualification de ce droit réel principal.
. Ainsi la perpétuité du droit d’usage et de jouissance d’une parcelle de bois dicte la nature de droit de superficie et écarte celle de droit d’usufruit.
Mais pendant le cours de sa vie, ledit usufruitier peut transmettre ses droits par donation puisqu'il les détient en toute légitimité.
C'est ce que je vous ai écrit.
Ma conclusion est de vous dire que l'usufruit conservé par votre mère lorsqu'elle vous a consenti donation de la nue-propriété de ce bien propre vous reviendra à son décès, si pendant le cours de sa vie elle ne l'a pas déjà transmis..
Cas d'école ? Peut-être ! Mais plausible à mon avis.