Quasi-usufruit en dehors d'une succession

AMALIA.06140 12 Messages postés dimanche 5 juillet 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 20:28 - Dernière réponse : AMALIA.06140 12 Messages postés dimanche 5 juillet 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 14 avril 2018 à 12:17
Bonjour,
Pouvez-vous m'éclairer sur la question suivante ?
Le quasi-usufruit est t-il possible, même en dehors d'une succession ?
Je suis retraitée et j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation afin que mes enfants puissent revendre la maison que j'occupe ; Le but de cette opération (ayant de faibles ressources), est que mes enfants puissent procéder au démembrement du produit de cette vente, et mettre à ma disposition cette somme en quasi-usufruit ;
Souhaitant faire les choses dans la légalité, j'ai consulté plusieurs notaires à ce sujet ; Problème = Ils ne sont pas d'accord entre eux ; Certains me disent que c'est tout à fait possible, et d'autres que le quasi-usufruit n'est possible que dans le cadre d'une succession, ce qui n'est pas mon cas ; Qui a raison ?
Merci bien sincèrement pour votre réponse. - Cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Ulpien1 2051 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 14/04/2018 à 10:21
0
Merci
Bonjour
bien entendu, je ne vais pas vous dire qu'ils ont tous raisons.
Une convention de quasi-usufruit peut être établie:
-lors d'une succession (c'est le cas général)
-dans le cadre d'une donation(cas très surveillé par le Fisc- cf arrêt récent du Conseil d'Etat dont j'ai malheureusement égaré les références).
AMALIA.06140 12 Messages postés dimanche 5 juillet 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 11:34
Bonjour, merci d'avoir pris le temps de me répondre ;
Je m'interroge cependant : il semblerait que le quasi-usufruit ne soit pas considéré comme une donation, à proprement parlé, mais d'un "prêt" en quelque sorte, que mes enfants me feraient, sachant qu' ils doivent être en mesure (fiscalement ?) de récupérer la valeur du quasi-usufruit. Si ça n'était pas le cas, je pense que c'est à terme (à mon décès), que l'Administration fiscale pourrait considérer ce quasi-usufruit comme une donation et réclamer des droits à mes enfants ; Je vais continuer mes recherches pour essayer de retrouver cet arrêt récent du Conseil d'Etat dont vous me parlez.
Très bonne journée à vous - Bien cordialement.
Commenter la réponse de Ulpien1
Ulpien1 2051 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 11:55
0
Merci
Bonjour
j'ai maintenant bien compris ce que vous souhaitez: vente du bien et sans partage du prix de vente, placement de ce prix en convention d'usufruit dont vous seriez la bénéficiaire (Ce prix vous serait alors remis).
Effectivement cette opération est tout à fait légale sous réserve de l'accord du ou des nus-propriétaires (art 621 du code civil).
Mais le problème dans votre cas, c'est que vous n'êtes pas titulaire de l'usufruit du bien. Vous ne disposez que du droit d'usage et d'habitation!Dès lors la disposition de l'art 621 est inapplicable.
AMALIA.06140 12 Messages postés dimanche 5 juillet 2015Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 12:17
Merci Ulpien 1,
OK, mais concernant votre dernière remarque :
"le problème dans votre cas, c'est que vous n'êtes pas titulaire de l'usufruit du bien. Vous ne disposez que du droit d'usage et d'habitation! Dès lors la disposition de l'art 621 est inapplicable.",

Sachant que je devrais, (afin que mes enfants puissent vendre ma maison), préalablement abandonner mon "Droit d'Usage et d'Habitation", par un acte notarié, est ce que dans ce cas la disposition de l'art 621 deviendrait applicable ? Très cordialement.
Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une