Conserver le bien familial

pOpY - 13 avril 2018 à 12:31 - Dernière réponse : Gayomi 3980 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention
- 15 avril 2018 à 09:19
Bonjour,

Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit.
Ce dernier vient de déménager nous laissant nous occuper de l'avenir de la maison.

Nous étions parti sur l'objectif de vendre, le notaire nous ayant expliqué que vu l'âge de mon père 81 ans, nous aurions :

Moi et ma sœur chacun 40% de la vente moins l'impôt sur les plus valus. (Impôt d'environ 15% - mais aucune information sur les possibilités d'abattement).
Mon père 20% avec aucun impôt sur la plus valus.

Depuis, nous réfléchissons avec ma femme à la possibilité de racheter le bien.

Mon père souhaiterait nous donner sa part (est-ce possible ?) à condition que l'offre de rachat de la part de ma soeur soit juste et équitable (l'équivalent de ces 40% si on vendait à un tiers + les 10% de la part de mon père, qu'il comptait nous restituer par la suite).

Déjà engagé dans un investissement immobilier, nous avons besoin d'évaluer le coût d'une telle opération.

Pouvez vous m'aider à défricher les possibilités avant que je retourne solliciter le notaire plus concrètement à savoir :

Mon père peux t'il renoncer ou céder sa part ?
Y'a t'il des règles à respecter (montant plafond ou plancher) pour le rachat de la part de ma soeur ?
Qu'en est-il des plus valus ??
Y'aurait'il des points cruciaux que je ne dois pas occulter ???

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et des réponses que vous serez en mesure de m'apporter.

pOpY
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10 réponses

condorcet 27320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 13:15
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Merci
j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien,
Où est l'autre moitié ?
Où est-elle passée ?

Mon père souhaiterait nous donner sa part (est-ce possible ?)
Bien sûr.

à condition que l'offre de rachat de la part de ma soeur soit juste et équitable.
A vous de vous entendre.

Mon père peux t'il renoncer ou céder sa part ?
Renoncer : non.
Céder ? Vendre ou donner ? Les 2 formules sont faisables.

Y'a t'il des règles à respecter (montant plafond ou plancher) pour le rachat de la part de ma soeur ?
Les règles sont simples, vous en payez le prix, le juste prix, pas un prix de faveur, celui correspondant aux tendances du marché immobilier.

Qu'en est-il des plus valus ??
Il ne peut pas y avoir de plus-value taxable puisqu'il s'agit d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale.
Ce type de cession est assimilé à un partage entre membres de la même indivision.

Y'aurait'il des points cruciaux que je ne dois pas occulter ???
Rien de particulier.
C'est du classique parmi le classique des classiques, que les héritiers se cèdent entre eux leurs droits qu'ils possèdent sur le même bien à la suite d'une succession, ce qui se nomme une "indivision".
Depuis que monde existe, il y a des successions à régler d'une façon ou d'une autre.
condorcet 27320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > pOpY - 13 avril 2018 à 17:50
Ma mère a eu un enfant de son premier mariage
Donc c'est de cette soeur utérine dont vous faisiez état dans votre premier message ?

Mon père souhaiterait nous donner sa part (est-ce possible ?)
Qu-a-t-il recueilli dans la succession de votre mère ?
Oui il s'agit bien de la même personne.
Uniquement la jouissance du bien en usufruit.
condorcet 27320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > pOpY - 14 avril 2018 à 07:48
Uniquement la jouissance du bien en usufruit.
L'issue est très simple.
A son décès, ses droits en usufruit s'éteignant naturellement reviendront aux nus-propriétaires que vous êtes avec votre soeur.
Vos frères consanguins ne seront pas du tout concernés.

Mais si vous avez la ferme intention d'acquérir cette maison avec votre épouse, il vous reste à acheter les droits en nue-propriété de votre soeur utérine, et, éventuellement ceux en usufruit de votre père pour boucler la boucle.
J’avais bien intégrer ces derniers points. Mais nous nous sommes éloignez.
Je me permet de remettre les questions sans réponses merci à vous.

Pour aller plus loin :
- Si mon père décide de nous céder ( donner) l'intégralité de sa part, y'a t'il des frais spécifiques de succession à prévoir ?

- Si nous trouvons un accord avec ma soeur, est-il envisageable de payer une partie de ce capital à la signature et le reste selon un échéancier mensuel clairement défini et si oui un taux d'intérêt doit-il obligatoirement être fixé (le montant de ce taux est-il celui du minimum légal où peut-il être le fruit d'une négociation de 0 à X % ?
condorcet 27320 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention > Popy - 15 avril 2018 à 08:37
- Si mon père décide de nous céder ( donner) l'intégralité de sa part, y'a t'il des frais spécifiques de succession à prévoir ?
Bien sûr.
L'intervention d'un notaire n'est pas gratuite, ni les frais de formalités non plus.

- Si nous trouvons un accord avec ma soeur, est-il envisageable de payer une partie de ce capital à la signature et le reste selon un échéancier mensuel
Rien ne s'y oppose.
La question est de savoir si votre soeur vous consentira des facilités de paiement et les modalités tenant à la durée, au taux d'intérêt.
C'est elle la créancière.
Sur ce genre de question vous êtes sur un "terrain privé".
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Gayomi 3980 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 20 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Gayomi le 15/04/2018 à 09:21
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Merci
En ce qui concerne le prêt, vous pourrez utilement lire ceci : http://droit-finances.commentcamarche.com/contents/953-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents

Le taux est libre de 0 au d'usure en vigueur au jour de la conclusion du prêt.
Lire : http://droit-finances.commentcamarche.com/faq/8455-taux-d-usure-des-prets-2018-les-seuils-de-l-usure

Il serait toutefois préférable de confier la réalisation du contrat de prêt au notaire qui vous conseillera pour les modalités (taux, durée) même si le dernier mot appartient à votre sœur et vous.
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