Conserver le bien familial

Question

Bonjour, 

Suite au décès de ma mère il y a quelques années, j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien, mon père en conservant l'usufruit.
Ce dernier vient de déménager nous laissant nous occuper de l'avenir de la maison.

Nous étions parti sur l'objectif de vendre, le notaire nous ayant expliqué que vu l'âge de mon père 81 ans, nous aurions :

Moi et ma sœur chacun 40% de la vente moins l'impôt sur les plus valus. (Impôt d'environ 15% - mais aucune information sur les possibilités d'abattement).
Mon père 20% avec aucun impôt sur la plus valus.

Depuis, nous réfléchissons avec ma femme à la possibilité de racheter le bien.

Mon père souhaiterait nous donner sa part (est-ce possible ?) à condition que l'offre de rachat de la part de ma soeur soit juste et équitable (l'équivalent de ces 40% si on vendait à un tiers + les 10% de la part de mon père, qu'il comptait nous restituer par la suite).

Déjà engagé dans un investissement immobilier, nous avons besoin d'évaluer le coût d'une telle opération.

Pouvez vous m'aider à défricher les possibilités avant que je retourne solliciter le notaire plus concrètement à savoir :

Mon père peux t'il renoncer ou céder sa part ?
Y'a t'il des règles à respecter (montant plafond ou plancher) pour le rachat de la part de ma soeur ? 
Qu'en est-il des plus valus ??
Y'aurait'il des points cruciaux que je ne dois pas occulter ???

Je vous remercie par avance de l'attention portée à cette demande et des réponses que vous serez en mesure de m'apporter.

pOpY

condorcet · Answer

j'ai hérité avec ma demie-soeur du bien,
Où est l'autre moitié ?
Où est-elle passée ?

Mon père souhaiterait nous donner sa part (est-ce possible ?) 
Bien sûr.

à condition que l'offre de rachat de la part de ma soeur soit juste et équitable.
A vous de vous entendre.

Mon père peux t'il renoncer ou céder sa part ? 
Renoncer : non.
Céder ?  Vendre ou donner ?  Les 2 formules sont faisables.

Y'a t'il des règles à respecter (montant plafond ou plancher) pour le rachat de la part de ma soeur ? 
Les règles sont simples, vous en payez le prix, le juste prix, pas un prix de faveur, celui correspondant aux tendances du marché immobilier.

Qu'en est-il des plus valus ?? 
Il ne peut pas y avoir de plus-value taxable puisqu'il s'agit d'une cession de droits indivis entre membres d'une indivision successorale.
Ce type de cession est assimilé à un partage entre membres de la même indivision.

Y'aurait'il des points cruciaux que je ne dois pas occulter ??? 
Rien de particulier.
C'est du classique parmi le classique des classiques, que les héritiers se cèdent entre eux  leurs droits qu'ils possèdent sur le même bien à la suite d'une succession, ce qui se nomme une "indivision".
Depuis que monde existe, il y a des successions à régler d'une façon ou d'une autre.

Gayomi · Answer

En ce qui concerne le prêt, vous pourrez utilement lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2797-declaration-des-prets-entre-particuliers-amis-ou-parents/

Le taux est libre de 0 au d'usure en vigueur au jour de la conclusion du prêt.
Lire : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/875-taux-d-usure-2021-les-seuils-de-l-usure/

Il serait toutefois préférable de confier la réalisation du contrat de prêt au notaire qui vous conseillera pour les modalités (taux, durée) même si le dernier mot appartient à votre sœur et vous.

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