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Réduction réserve héréditaire

RIS135 Messages postés 33 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.
1
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
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