Réduction réserve héréditaire
RIS135
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Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 14 avril 2018 à 11:05
Gayomi Messages postés 18717 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 14 avril 2018 à 11:05
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Ulpien1
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14 avril 2018 à 10:26
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Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.
condorcet
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13 avril 2018 à 20:01
13 avril 2018 à 20:01
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
Gayomi
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14 avril 2018 à 11:05
14 avril 2018 à 11:05
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?