Réduction réserve héréditaire

RIS135 8 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 13 avril 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 19:45 - Dernière réponse : Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 14 avril 2018 à 11:05
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

Répondre au sujet
Ulpien1 412 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 10:26
+1
Utile
Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.
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condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 20:01
0
Utile
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
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Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 11:05
0
Utile
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
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