Réduction réserve héréditaire

RIS135 9 Messages postés samedi 11 novembre 2017Date d'inscription 29 mai 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 19:45 - Dernière réponse : Gayomi 4049 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 14 avril 2018 à 11:05
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
Ulpien1 2099 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 10:26
1
Merci
Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.

Merci Ulpien1 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13430 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Ulpien1
condorcet 27363 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 13 avril 2018 à 20:01
0
Merci
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
Commenter la réponse de condorcet
Gayomi 4049 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 11:05
0
Merci
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
Commenter la réponse de Gayomi

Dossier à la une