Sujet Précédent Sujet Suivant

Réduction réserve héréditaire

RIS135 Messages postés 32 Date d'inscription samedi 11 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2023 - 13 avril 2018 à 19:45
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 avril 2018 à 11:05
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
14 avril 2018 à 10:26
Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction.
1
Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
13 avril 2018 à 20:01
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement.
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17260 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 412
14 avril 2018 à 11:05
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
0

Discussions similaires

Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Après la commission
ReallyReally69 -
ReallyReally69 -

4 réponses
devis sous réserve çà engage à quoi?
papyja -
jak67 -

1 réponse
Demande de remise sur loyer suite à panne de chaudière
Sophie 84 -
djivi38 -

1 réponse
Portée juridique de la mention "sous reserve de ..."
Jmcris -
fanchb29 -

1 réponse