Réduction réserve héréditaire
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.
après décès du testateur ?
Si oui, le légateur doit il payer l'indemnité de réduction du legs?
Merci d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour
Vous devez reprendre votre question qui comporte une contradiction. -
Est-ce que dans la succession, un héritier réservataire peut diminuer sa part au profit d'un légateur particulier du testament,
Si le réservataire n'est pas spolié de sa réserve, il ne peut pas contester le legs consenti au légataire (et non légateur) puisé sur la quotité disponible uniquement. -
Combien existe-t-il d'héritiers réservataires ?
Le legs excède-t-il la quotité disponible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...