Quasi usufruit, fiscalité et créance
AMALIA.06140
Messages postés
10
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2018
-
14 avril 2018 à 12:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2018 à 12:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 avril 2018 à 12:34
A voir également:
- Quasi usufruit, fiscalité et créance
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
14 avril 2018 à 12:34
14 avril 2018 à 12:34
Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ?
Rien.
Dépenser l'argent confié à soi par d'autres est un "abus de confiance", délit pénal de la compétence du tribunal correctionnel et non une donation déguisée intentionnelle de la part des nus-propriétaires lésés dans cette arnaque.
Rien.
Dépenser l'argent confié à soi par d'autres est un "abus de confiance", délit pénal de la compétence du tribunal correctionnel et non une donation déguisée intentionnelle de la part des nus-propriétaires lésés dans cette arnaque.