Quasi usufruit, fiscalité et créance

AMALIA.06140 11 Messages postés dimanche 5 juillet 2015Date d'inscription 14 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 12:01 - Dernière réponse : condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention
- 14 avril 2018 à 12:34
Bonjour, qui peut me répondre ?
Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ? En dehors du fait que les donateurs ne pourront pas récupérer la valeur du quasi-usufruit, risquent t-il de se voir réclamer des droits (donation ?), par l'Administration fiscale ?
Merci par avance pour vos éclaircissements. Bien cordialement.
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 12:34
0
Utile
Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ?
Rien.
Dépenser l'argent confié à soi par d'autres est un "abus de confiance", délit pénal de la compétence du tribunal correctionnel et non une donation déguisée intentionnelle de la part des nus-propriétaires lésés dans cette arnaque.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une