Quasi usufruit, fiscalité et créance
Bonjour, qui peut me répondre ?
Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ? En dehors du fait que les donateurs ne pourront pas récupérer la valeur du quasi-usufruit, risquent t-il de se voir réclamer des droits (donation ?), par l'Administration fiscale ?
Merci par avance pour vos éclaircissements. Bien cordialement.
Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ? En dehors du fait que les donateurs ne pourront pas récupérer la valeur du quasi-usufruit, risquent t-il de se voir réclamer des droits (donation ?), par l'Administration fiscale ?
Merci par avance pour vos éclaircissements. Bien cordialement.
1 réponse
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Que se passerait t-il (fiscalement), au décès d'un bénéficiaire d'un quasi-usufruit si ce dernier à tout dépenser de son vivant et ne dispose d'aucun bien ?
Rien.
Dépenser l'argent confié à soi par d'autres est un "abus de confiance", délit pénal de la compétence du tribunal correctionnel et non une donation déguisée intentionnelle de la part des nus-propriétaires lésés dans cette arnaque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...