Juge des tutelles pour vente immobilière

Mimi91 - 16 avril 2018 à 10:23 - Dernière réponse :  Mimi91
- 16 avril 2018 à 10:43
Bonjour,

Je vous contacte car mon père veut vendre sa maison. Sa concubine avec laquelle il a acheté sa maison est décédée il y a 3 ans. Il vit actuellement avec leur fils mineur et les 2 filles de son ex-conjointe qui sont toutes les 2 majeures.

Nous avons été voir des agences immobilières qui nous ont indiqué qu'il fallait faire appelle à un juge des tutelles avant la mise en vente car son fils est mineur.

Pouvez-vous me dire les démarches à effectuer quant à ce juge des tutelles ?

Merci beaucoup.
Afficher la suite 

2 réponses

Répondre au sujet
condorcet 25400 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 16/04/2018 à 10:37
+1
Utile
1
Pouvez-vous me dire les démarches à effectuer quant à ce juge des tutelles ?
Il convient donc de demander l'autorisation au juge de vendre cette maison.
Il est préférable de laisser votre notaire chargé de la vente, de se mettre en rapport avec ce magistrat.
Lui seul sait quels sont les éléments précis à fournir au Juge afin que l'affaire ne traîne longtemps avant de pouvoir aboutir.
Merci de votre réponse rapide. Nous allons donc attendre de voir le notaire.
Commenter la réponse de condorcet
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une