Frais de notaire acte abandon du droit d'usage et

AMALIA.06140 - 13 avril 2018 à 19:09
AMALIA.06140 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2018 - 13 avril 2018 à 20:37
Bonjour, j'envisage d'abandonner mon droit d'usage et d'habitation suite à une donation faite à mes enfants), afin qu'ils puissent vendre la maison. Le notaire me demande 2500 euros pour rédiger cet acte ; Ce tarif vous parait t-il raisonnable ?
Merci par avance pour votre réponse - Cordialement. Amalia

2 réponses

condorcet Messages postés 38760 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2022 17 761
13 avril 2018 à 19:41
Ce tarif vous parait t-il raisonnable ?
Les tarifs des notaires sont toujours raisonnables puisque la Loi leur impose ces tarifs.
Ont-ils le choix à votre avis ?

Si vous voulez éviter ces frais d'acte, ne faites rien.
Encaissez la quote-part du produit de la vente de ce droit d'usage et d'habitation devant vous revenir.
Et par un don manuel vous reversez à chacun de vos enfants une partie de cette somme en déposant tout simplement une déclaration spéciale auprès des services de l'administration fiscale.
C'est gratuit et vous ferez l'économie des 2500 € demandés par votre notaire.
0