Refus de 2 co héritiers sur 8 de signer pour succession
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jeanluc3010 Messages postés 2 Statut Membre -
jeanluc3010 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement) de la maison de ma mère décédéé.
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
MERCI POUR VOS REPONSES
Je souhaiterais obtenir un avis éclairé : il se trouve que 2 co héritiers sur 8 bloquent la succession constituée par la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement) de la maison de ma mère décédéé.
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
MERCI POUR VOS REPONSES
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1 réponse
Bonjour,
la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement)
Les raisons subjectives ont un fondement. C'est la maison de leur mère (ou grand-mère) et ils y sont attachés ? Ou alors ils ont le sentiment que la vente se fera dans de mauvaises conditions et veulent attendre de meilleurs auspices ?
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
Cela dépend de leurs raisons.
Peut-être voudraient-ils conserver le bien familial, proposez-leur de vous racheter votre part.
Peut-être veulent-ils obtenir un meilleur prix, revoyez le prix de vente ensemble.
Peut-être veulent-ils seulement vous enquiquiner ? demandez une vente par licitation au tribunal.
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
Quelles sont ces raisons ?
Cdlt
la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement)
Les raisons subjectives ont un fondement. C'est la maison de leur mère (ou grand-mère) et ils y sont attachés ? Ou alors ils ont le sentiment que la vente se fera dans de mauvaises conditions et veulent attendre de meilleurs auspices ?
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
Cela dépend de leurs raisons.
Peut-être voudraient-ils conserver le bien familial, proposez-leur de vous racheter votre part.
Peut-être veulent-ils obtenir un meilleur prix, revoyez le prix de vente ensemble.
Peut-être veulent-ils seulement vous enquiquiner ? demandez une vente par licitation au tribunal.
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
Quelles sont ces raisons ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décédé le 27 janvier 2017.
A ce jour, les filles de notre beau-père qui est décédé ne veulent pas signer pour les frais de succession. Notre maman s'inquiète car elle dit que, quand elle décédera, nous aurons des ennuis et que la maison sera vendue aux enchères.
1 - Peut-on les obliger à signer, et de quelle façon ?
2 - Si notre maman décède, et qu'elles ne veulent pas signer, quelles sont les possibilités pour ne pas vendre aux enchères ?
3 - Avons-nous d'autres solutions avant que notre maman décède, car elle s'inquiète beaucoup ?
4 -J'ai entendu dire que le notaire pouvait les assigner en justice pour récupérer l'argent de l'acte des droits de succession, est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.