Refus de 2 co héritiers sur 8 de signer pour succession
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jeanluc3010 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2018 - 16 avril 2018 à 19:47
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1 réponse
Utilisateur anonyme
18 mars 2013 à 14:14
18 mars 2013 à 14:14
Bonjour,
la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement)
Les raisons subjectives ont un fondement. C'est la maison de leur mère (ou grand-mère) et ils y sont attachés ? Ou alors ils ont le sentiment que la vente se fera dans de mauvaises conditions et veulent attendre de meilleurs auspices ?
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
Cela dépend de leurs raisons.
Peut-être voudraient-ils conserver le bien familial, proposez-leur de vous racheter votre part.
Peut-être veulent-ils obtenir un meilleur prix, revoyez le prix de vente ensemble.
Peut-être veulent-ils seulement vous enquiquiner ? demandez une vente par licitation au tribunal.
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
Quelles sont ces raisons ?
Cdlt
la vente ( qu'ils refusent pour des raisons subjectives et qui ne reposent sur aucun fondement)
Les raisons subjectives ont un fondement. C'est la maison de leur mère (ou grand-mère) et ils y sont attachés ? Ou alors ils ont le sentiment que la vente se fera dans de mauvaises conditions et veulent attendre de meilleurs auspices ?
Quels peuvent-être les recours pour que cette situation qui perdure depuis des années se débloque et permette la liquidation de cette succession????
Cela dépend de leurs raisons.
Peut-être voudraient-ils conserver le bien familial, proposez-leur de vous racheter votre part.
Peut-être veulent-ils obtenir un meilleur prix, revoyez le prix de vente ensemble.
Peut-être veulent-ils seulement vous enquiquiner ? demandez une vente par licitation au tribunal.
https://www.information-juridique.com/droit-immobilier/licitation-indivision_70.htm
Quelles sont ces raisons ?
Cdlt
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16 avril 2018 à 19:47
Notre maman a deux filles d'un premier mariage. Elle s'est remariée, et notre beau-père qui a deux filles d'un autre lit vient de décédé le 27 janvier 2017.
A ce jour, les filles de notre beau-père qui est décédé ne veulent pas signer pour les frais de succession. Notre maman s'inquiète car elle dit que, quand elle décédera, nous aurons des ennuis et que la maison sera vendue aux enchères.
1 - Peut-on les obliger à signer, et de quelle façon ?
2 - Si notre maman décède, et qu'elles ne veulent pas signer, quelles sont les possibilités pour ne pas vendre aux enchères ?
3 - Avons-nous d'autres solutions avant que notre maman décède, car elle s'inquiète beaucoup ?
4 -J'ai entendu dire que le notaire pouvait les assigner en justice pour récupérer l'argent de l'acte des droits de succession, est ce vrai ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.