Succession appartement et compte en Italie

blemma 6 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 30 juin 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 16:31 - Dernière réponse : Ulpien1 2099 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2018 à 09:16
Bonjour,

Mon papa, de nationalité italienne et résident en France depuis plus de 40 ans avait un appartement acheté avec sa soeur et ma mère (son épouse) en Italie. Il est décédé en novembre 2017.

Nous avons effectué toutes les démarches auprès d'un notaire en France pour les biens situés en France.
Nous envisageons de faire ces même démarches auprès d'un notaire en Italie, concernant cet appartement acheté avec sa soeur et ma mère et un compte bancaire à son nom. Sauf que notre famille nous soutient qu'il est préférable de ne faire aucune démarche en Italie pour le moment. D'après eux, il serait plus intéressant d'attendre que ma mère décède pour que mon frère et moi-même effectuons les démarches de successions pour nos 2 parents... Qu'en est-il réellement? Y a t-il un délai pour effectuer des démarches de successions en Italie?

De plus, mon frère et moi-même avions prévu de laisser nos parts sur cet appartement à ma mère? sera-t-elle plus imposée?

Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Ulpien1 2099 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 16/04/2018 à 16:59
0
Merci
Bonjour
Vous avez fait toutes vos démarches en France pour les biens qui y sont situés.
Votre notaire vous a-t-il indiqué que cette succession est soumise à la loi française même pour les biens situés en Italie?Seules la partie fiscale diffère.
Vous a-t-il délivré un certificat successoral européen ?
Votre famille vous soutient......Quelles sont ses compétences en en matière de droit successoral international européen?
En Italie le délai pour effectuer la déclaration de succession est de un an à compter de la date du décès.
blemma 6 Messages postés lundi 16 avril 2018Date d'inscription 30 juin 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 20:46
MErci pour votre réponse ! Ma famille n’a aucune compétence en droit successoral... ils doivent se baser sur leur propre expérience ou sur des « on dit ».

Notre notaire ne nous a pas parlé des biens que mon père possède en Italie. Comment faire? Doit on en recontacter ce même notaire ou en voir un en Italie pour rectifier la situation ?
Commenter la réponse de Ulpien1
Ulpien1 2099 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 17 avril 2018 à 09:16
0
Merci
Bonjour
Demandez à votre notaire français qu'il vous établisse un certificat successoral européen que vous présenterez ensuite à un notaire italien pour régler la mutation des biens situés en Italie.
Commenter la réponse de Ulpien1

Dossier à la une