Succession - situation de double nationalité

geraldinek - 14 avril 2018 à 19:26 - Dernière réponse :  geraldinek
- 15 avril 2018 à 16:54
Bonjour,

Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, la succession de tous mes biens en France et au Canada soit faite selon la loi canadien (en respectant les clauses de mon testament fait au Canada)?
Comment faire pour que cela soit respecter à mon décès et que ma succession ne soit aucunement prise en charge selon la loi française mais uniquement selon la loi canadienne?

Merci beaucoup,


Géraldine
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Ulpien1 2099 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 09:36
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Merci
Bonjour
Vous prenez rendez-vous avec votre notaire français pour qu'il vous établisse
une "professio juris" aux termes de laquelle vous déclarez choisir la loi canadienne pour le règlement de votre succession.

Merci Ulpien1 1

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Bonjour Ulpien1,
Merci infiniment de votre réponse ; cela m'aidera beaucoup je crois.
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Gayomi 4049 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 14 avril 2018 à 20:00
-1
Merci
Déménagez au Canada !
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