Succession - situation de double nationalité
geraldinek
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Bonjour,
Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, la succession de tous mes biens en France et au Canada soit faite selon la loi canadien (en respectant les clauses de mon testament fait au Canada)?
Comment faire pour que cela soit respecter à mon décès et que ma succession ne soit aucunement prise en charge selon la loi française mais uniquement selon la loi canadienne?
Merci beaucoup,
Géraldine
Étant Française et Canadienne (double nationalité) dont la résidence principale est en France, comment dois-je faire pour qu'à mon décès, la succession de tous mes biens en France et au Canada soit faite selon la loi canadien (en respectant les clauses de mon testament fait au Canada)?
Comment faire pour que cela soit respecter à mon décès et que ma succession ne soit aucunement prise en charge selon la loi française mais uniquement selon la loi canadienne?
Merci beaucoup,
Géraldine
A voir également:
- Succession - situation de double nationalité
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci infiniment de votre réponse ; cela m'aidera beaucoup je crois.