Donation de tout mon patrimoine

Stefano - 15 avril 2018 à 23:20 - Dernière réponse :  Stefano72
- 16 avril 2018 à 18:21
Bonjour*

Je suis âgé de 46 ans. Je n'aurai jamais d'enfant. J'ai déposé chez un Notaire un testament par lequel je désigne le fils de ma compagne aujourd'hui âgé de 17 ans avec laquelle je vis en union libre heritier de mes biens meublés et immeubles. J'ai une soeur âgée de 53 ans et une nièce âgée de 28 ans. A mon décès, peuvent-elles s'opposer au testament, les ayant déshéritées, dans l'hypothèse où mes parents seraient déjà morts ?
Par ailleurs, puis je par anticipation payer les droits de succession afin d'éviter à la personne que je désigne unique heritier de les payer ?

Merci.
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4 réponses

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condorcet 25436 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 15 avril 2018 à 23:30
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Utile
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A mon décès, peuvent-elles s'opposer au testament, les ayant déshéritées, dans l'hypothèse où mes parents seraient déjà morts ?
Réponse négative.

Par ailleurs, puis je par anticipation payer les droits de succession afin d'éviter à la personne que je désigne unique heritier de les payer ?
Impossible.
Les droits ne peuvent pas être perçus avant l'ouverture de la succession par le décès d'une personne.
De plus, il n'est certain que le légataire (l'enfant) ne décède pas avant le testateur, événement rendant le testament caduc
Merci infiniment Condorcet pour la réponse donnée qui me permettra de manière définitive d'orienter le leg de mon patrimoine. Ultérieurement, j'ouvrirai une assurance vie et je suis désormais rassuré de savoir que ni ma soeur ni ma nièce ne pourront accéder à mon héritage, ayant déjà déposé un testament instituant le fils de ma compagne comme unique héritier. Je suis totalement satisfait.
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Gayomi 3174 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 23 avril 2018 Dernière intervention - 16 avril 2018 à 10:03
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Utile
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Il est assez fréquent que les liquidités nécessaires au règlement des droits de succession soient placées sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est le légataire (attention à la rédaction de la clause bénéficiaire au cas où le légataire serait prédécédé). Les fonds de l'AV sont récupérables hors formalités de succession et permettent alors d'en régler les droits. Du moins en l'état actuel de la législation.
Merci beaucoup Gayomi pour la pertinence de votre réponse qui m'aidera énormément à orienter mes actions.
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