Transmission des droits

bvs60 -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux
si un décède ses droits passent-ils dans sa sucession ou bien sur les 4 neveux existants ?

Merci.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    ou bien sur les 4 neveux existants
    Réponse affirmative si le testament ne prévoit pas le transfert du bénéfice des droits du légataire décédé à ses héritiers.
    0