Transmission des droits
bvs60
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Modifié le 16 avril 2018 à 06:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2018 à 23:23
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condorcet
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ou bien sur les 4 neveux existants
Réponse affirmative si le testament ne prévoit pas le transfert du bénéfice des droits du légataire décédé à ses héritiers.
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