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Transmission des droits

bvs60 - Modifié le 16 avril 2018 à 06:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 avril 2018 à 23:23
Bonjour*

mon oncle a déposé un testament olographe chez son notaire en désignant comme héritier ses 5 neveux
si un décède ses droits passent-ils dans sa sucession ou bien sur les 4 neveux existants ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
15 avril 2018 à 23:23
ou bien sur les 4 neveux existants
Réponse affirmative si le testament ne prévoit pas le transfert du bénéfice des droits du légataire décédé à ses héritiers.
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